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2 604 résultats pour « Armand AVIGES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème Chambre

679c6d965dcac3ba60034e0d

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[I] [O] à la diligence du greffe, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dûment reçue le 4 octobre 2022.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb4ebd3db21cbdd8d48f

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

l'audience de plaidoirie assisté de Me Frédéric MANSAT-JAFFRE, avocat au barreau de Nîmes Madame Françoise Z... ... 34970 LATTES comparante en personne à l'audience de plaidoirie assistée de Me ARMAND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb7bd3db21cbdd910d2

Appel

12 février 2014

12 février 2014

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 12 février 2014.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbf2

Appel

23 avril 2008

23 avril 2008

JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Philippe ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA REGION Prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd44bd3db21cbdd92cfe

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

né le 10 Février 1977 à AJACCIO ... 20136 BOCOGNANO ayant pour avocat Me Marc MAROSELLI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Marie Dominique Rose X...

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300292_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

C, adjoint technique territorial principal, 2e classe des établissements d'enseignement, exerce les fonctions d'ouvrier de maintenance polyvalent au Lycée Louis Armand depuis 2018.

Source officielle
CA

13e chambre

628490c7498a54057d10307f

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Nozon SPRL, qui exerce une activité de production et de postproduction de films pour le cinéma, la télévision et internet, a post-produit dix spots publicitaires pour les parfums et produits de beauté Armani

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-53909

Admin. suprême

17 septembre 1997

17 septembre 1997

Armando Bianchi contre l'Italie (Requête no   29652/96);         Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 29 janvier 1997 et que le délai de

Source officielle
TJ

Surendettement

67003213c34eb4cc857897c9

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Monsieur [M] [K] 6 RUE PIHET 75011 PARIS non comparant AUTRES PARTIES SIP PARIS 11E 39 RUE GODEFROY CAVAIGNAC 75536 PARIS CEDEX 11 non comparante Société TOTALENERGIES POLE SOLIDARITE 2 B RUE LOUIS ARMAND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fe04

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

Didier Armand Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e363

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

Cette dernière devait contester auprès de l'Inspection du travail cet avis, contestation qui donnait lieu à l'annulation de l'avis d'aptitude et la déclarait apte à un emploi ne comportant pas de charges

Source officielle
CC

comm

6137265dcd58014677424fa8

Cassation

6 juillet 1999

6 juillet 1999

Armand-Prevost, Mmes Vigneron, Tric, conseillers, Mme Geerssen, M.

Source officielle
CC

comm

6137226fcd580146773fcfa2

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

Vigneron, Leclercq, Dumas, Canivet, Armand Prévost, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2501520_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

B A, représenté par Me Armand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2025 par lequel le préfet de la Corrèze a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2501309_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

B A, représenté par Me Armand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2025 par lequel le préfet de la Corrèze a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01991_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

Après avoir consulté la commission départementale de la coopération intercommunale du Loir-et-Cher, qui a rendu un avis favorable le 21 septembre 2018, et la commission départementale de la coopération

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500144_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

AEVA), l'association pour la sauvegarde et la réhabilitation de la faune des Antilles (ASFA), l'association Sea Shepherd France et l'association Vétérinaires pour la biodiversité, représentées par Me Armand

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007765842

Admin. suprême

9 décembre 1988

9 décembre 1988

Armand I..., demeurant à Rhodes, Maizières-les-Vic (57810), M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10298

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Y..., conseiller référendaire, l'avis de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10303

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Y..., conseiller référendaire, l'avis de M.

Source officielle