Adrien, Arnaud et Sébastien F, Mmes G et Maëna D et Mme A K, représentés par Me Labrunie (cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés), demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat

C A, représenté par Me Arnaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 10 mars 2025, par lequel le Préfet de police lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée

LA FEDERATION NATIONALE DES CINEMAS FRANCAIS , parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 8 septembre 2006, qui, dans la procédure suivie contre Arnaud

Gélineau-Larrivet, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, M.

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société Lorif ; Considérant ce qui suit : 1.

CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique par mise à disposition au greffe du tribunal de commerce de VALENCIENNES le 27 avril 2026 et signé par Monsieur Olivier PILLOT, président, assisté de Maître

Fouassier, président, Mme de Mecquenem, première conseillère, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2025. La rapporteure, signé B.

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire rapporteur, M. Finance, Mme Quenson, conseillers, M. Besson, conseiller référendaire, M.

Arnould conseiller rapporteur, M.

Arnould conseiller rapporteur, M. Farge conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

RG 24/00006 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTKD AFFAIRE : URSSAF RHONE ALPES C/ [R] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA FORMATION ********* PRÉSIDENT : Arnaud

Arnaud X... de toutes ses demandes ; Rejette les autres demandes ; Condamne M.

Arnaud DRAGON, Juge ASSESSEUR EMPLOYEUR : Mme [X] [J], ASSESSEUR SALARIÉ : M.

Joël Arnould, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant tunisien né en 1982, déclare être entré en France pour la dernière fois en août 2014.

Joël Arnould, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant tunisien né en janvier 1978, a sollicité le 6 novembre 2019 son admission exceptionnelle au séjour.

Le respect de la condition d'urgence ne doit être apprécié qu'au regard des décisions mentionnées au point 3.

ARNAULD MENUISERIE dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par Me David COLLIN, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me Simon PLATEL, avocat au barreau de RENNES, S.A.

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Pierre SAINTE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Nathalie ARNAUD.