Pour rejeter le moyen de nullité du réquisitoire supplétif en date du 22 décembre 2015, l'arrêt énonce que les dispositions de l'article 83 du code de procédure pénale ne sont pas applicables en cas de

121-3 et 227-3 du code pénal ; 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré M.

sexuelles aggravées, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

679 et suivants du Code de procédure pénale dans leur rédaction antérieure au 4 janvier 1993, 425, 437, 464 de la loi du 24 juillet 1966, 460 du Code pénal, 6 de la Convention européenne de sauvegarde

Code pénal, 591 à 593 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Albert X... coupable du délit de faux en écritures de commerce; "aux motifs suivants : "Par un protocole en

Il soutient qu’il n’a pas reçu les informations prévues par les articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route lors de la composition pénale visant l’infraction du 25 novembre 2023.

221-6, alinéa 1er, 221-8 et 221-10 du nouveau Code pénal ainsi que des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit

novembre 1987 portant désignation de juridiction ; Vu le mémoire produit4 ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 728 du nouveau Code de procédure civile, des articles

221-6 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le docteur Henri A... coupable du délit

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

moyen de cassation proposé pour Yves Y..., pris de la violation des articles 196 et 197 de la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985, 544 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

; Attendu qu'aux termes de l'article 6 du Code de procédure pénale, l'action publique s'éteint par l'abrogation de la loi pénale ; Attendu que l'article 9 de la loi du 30 décembre 1991, en donnant

319 et 320 du Code pénal, R. 24 du Code de la route, 1382 du Code civil, 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Eugène

121-1 du code pénal, L. 121-17, L. 121-21, L. 121-23 et L. 121-25 du code de la consommation en vigueur au jour des faits, L. 111-1 et R. 111-1, L. 221-8, L. 221-9 et L. 221-5 du même code dans leur rédaction

000 euros pour l'autre, 'à titre de dommages - intérêts, conformément aux dispositions de l'article 1231-5 du code civil.

55 de la Constitution, les articles préliminaire et 56-1 du code de procédure pénale et les articles 224-1 et suivants, 312-1 et suivants, 434-5 et 450-1 du code pénal ; 2°/ qu'en toute hypothèse

221-6 du code pénal, 2, 470-1, 388 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que M.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.