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520 963 résultats pour « Article 700 du Code de Procédure Civile . . . . . »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Pôle 6 - Chambre 3

69d89127cdc6046d47bbb23f

9 avril 2026

9 avril 2026

La SA [1], la SA [2] ont conclu au débouté en sollicitant une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

Page 37 sur 26049

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d8912bcdc6046d47bbb2b7

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La SA [1], la SA [2] ont conclu au débouté en sollicitant une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

69d8912ecdc6046d47bbb2fd

9 avril 2026

9 avril 2026

La SA [1], la SA [2] ont conclu au débouté en sollicitant une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

69d89131cdc6046d47bbb367

9 avril 2026

9 avril 2026

La SA [1], la SA [2] ont conclu au débouté en sollicitant une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

69d89135cdc6046d47bbb3f2

9 avril 2026

9 avril 2026

La SA [1], la SA [2] ont conclu au débouté en sollicitant une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

69d89138cdc6046d47bbb434

9 avril 2026

9 avril 2026

La SA [1], la SA [2] ont conclu au débouté en sollicitant une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

69d8913ccdc6046d47bbb49f

9 avril 2026

9 avril 2026

La SA [1], la SA [2] ont conclu au débouté en sollicitant une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

69d8913fcdc6046d47bbb513

9 avril 2026

9 avril 2026

La SA [1], la SA [2] ont conclu au débouté en sollicitant une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

69d89142cdc6046d47bbb570

9 avril 2026

9 avril 2026

La SA [1], la SA [2] ont conclu au débouté en sollicitant une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

69d89149cdc6046d47bbb615

9 avril 2026

9 avril 2026

La SA [1], la SA [2] ont conclu au débouté en sollicitant une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

69d8914dcdc6046d47bbb663

9 avril 2026

9 avril 2026

La SA [1], la SA [2] ont conclu au débouté en sollicitant une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

69d89150cdc6046d47bbb67b

9 avril 2026

9 avril 2026

La SA [1], la SA [2] ont conclu au débouté en sollicitant une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

11e chambre

5fdac4e0e4e07f57007735c5

23 mai 2019

23 mai 2019

- rejeter la nouvelle demande de Mme [J] visant à voir la société Inmac Wstore condamnée au paiement de la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle

REFERES

69d97d0acdc6046d47d21de3

10 avril 2026

10 avril 2026

à leur verser la somme de 3 000€ sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

4e chambre 2e section

5fd9bc35609d97b26f443177

4 décembre 2019

4 décembre 2019

à lui payer la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 8

5fdc19e12083843e2e38a3eb

20 décembre 2018

20 décembre 2018

700 du code de procédure civile.

Source officielle

1ère Chambre

69f4457dcdc6046d472ebd4b

30 avril 2026

30 avril 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle

Protection sociale

5fdad0225dcb866287586a3a

21 mai 2019

21 mai 2019

700 du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre 1-7

5fd9aeb5fc8f2ca36eb01884

12 décembre 2019

12 décembre 2019

[P] es qualité de curateur de Mme [G] [R] la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile tant au titre des frais irrépétibles de première instance que d'appel.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 1

6a210b5ecdc6046d47093f82

3 juin 2026

3 juin 2026

au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société ELEVATE AGENCY aux entiers dépens de première instance et d'appel.

Source officielle