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Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 6 septembre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Joly, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01176

Cassation

6 septembre 2022

Aubert, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Goanvic, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, MM.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00660

Cassation

30 avril 2024

Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 30 avril 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00169

Cassation

17 janvier 2023

Aubert, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil en date du 17 janvier 2023 où étaient présents M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01318

Cassation

10 octobre 2023

Aubert, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil en date du 10 octobre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Joly, conseiller rapporteur, M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01516

Cassation

19 novembre 2024

Aubert, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil en date du 19 novembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Joly, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01312

Cassation

1 octobre 2024

Aubert, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil du 1er octobre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Joly, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01336

Cassation

23 septembre 2025

Aubert, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil du 23 septembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Goanvic, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01337

Cassation

23 septembre 2025

Aubert, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil du 23 septembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Carbonaro, conseiller rapporteur, M. Sottet, Mme Goanvic, M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00591

Cassation

1 avril 2025

Aubert, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil du 1er avril 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Joly, conseiller rapporteur, MM. Sottet, Coirre, Mme Hairon, M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00640

Cassation

5 mai 2026

Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 8 avril 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Goanvic, conseillère rapporteure, MM.

Source officielle

2ème Ch. Cabinet 5

66c38ad0f20c06e7d9fe8062

T. Judiciaire

8 juillet 2024

de la SELARL 3A - AUBERT - ABBOUB - AVOCATS, avocat au barreau de LYON (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/21675 du 14/12/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2300950_20230201

Administratif

1 février 2023

nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de la propriété située au 3 rue de l'Aître et 4 rue d'Aubert

Source officielle

5e Section - 3e Chambre

DTA_2400538_20251212

Administratif

12 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 28 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Aubert, présidente, M. Julinet, premier conseiller, M. Prost, premier conseiller.

Source officielle

Prt, magistrat désigné R.778-3

DTA_2310532_20240223

Administratif

23 février 2024

M'bemba C, représentés par Me Aubertin, demandent au tribunal, statuant en application du II de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation : 1°) d'enjoindre au préfet du Nord

Source officielle

Prt, magistrat désigné R.778-3

DTA_2302204_20230526

Administratif

26 mai 2023

C A, représenté par Me Aubertin, demande au tribunal, statuant en application du II de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation : 1°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui

Source officielle

Prt, magistrat désigné R.778-3

DTA_2309683_20240126

Administratif

26 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique, après présentation du rapport, les observations de Me Aubertin, représentant Mme A.

Source officielle

civ1

61372162cd580146773f34ff

Cassation

13 novembre 1990

Aubert, agissant ès qualités de syndic de la liquidation des biens de Mme Yvonne Y..., épouse séparée de M. Jean-Noël X..., la mission de M.