L'autorité peut procéder aux expertises, mener les études, recueillir les données et mener toutes actions d'information sur les secteurs des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse.

Article R767-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 41 > 72

Code de la sécurité sociale

documents qui lui sont adressés par les organismes français ou le ministre chargé de la sécurité sociale, de certifier les traductions qui lui sont soumises, et d'assurer à la demande des mêmes institutions d'autres missions en lien direct avec son expertise

Article R4642-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 97 > 55

Code du travail

général de l'agence, choisis parmi les personnalités compétentes et reconnues dans le domaine d ‘ intervention de celle-ci : a) Six personnalités du monde de la recherche en sciences humaines, économiques et sociales ; b) Deux personnalités ayant une expertise

Article L1313-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 19

Code de la santé publique

Elle met en œuvre une expertise scientifique indépendante et pluraliste. Elle contribue principalement à assurer la sécurité sanitaire humaine dans les domaines de l'environnement, du travail et de l'alimentation.

Article L411-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 35

Code rural (nouveau)

Le montant de l'indemnité peut être fixé par comparaison entre l'état du fonds lors de l'entrée du preneur dans les lieux et cet état lors de sa sortie ou au moyen d'une expertise.

Article L142-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 55 > 46

Code minier (nouveau)

la concertation, de sa propre initiative ou en réponse à la demande en ce sens d'une partie prenante, demander soit au titulaire du permis, soit à la Commission nationale du débat public, qui en supportent alors le coût, une étude technique ou une expertise

Article 729

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 95

Code de procédure pénale

suspension de peine sur le fondement de l'article 720-1-1, la libération conditionnelle peut être accordée sans condition quant à la durée de la peine accomplie si, à l'issue d'un délai d'un an après l'octroi de la mesure de suspension, une nouvelle expertise

Article Annexe

—

. ― Activités de valorisation Mission de développement de la valorisation tel que brevets, expertises, consultations, dépôt de brevets, organisation de manifestations. Forfait.

Article Annexe II

—

Expertise et appui Conseil et assistance technique pour des questions d'ordre scientifique, technique ou organisationnel en provenance des établissements de santé, établissements et services médico-sociaux et professionnels de santé du secteur des soins

Article 132-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 15

Code pénal

Les rapports des expertises réalisées pendant la procédure sont adressés au médecin ou au psychologue, à leur demande ou à l'initiative du juge de l'application des peines.

Article ANNEXE IV

—

: :================================================================: : DEPARTEMENTS : ARRONDISSEMENTS : CANTONS : :-----------------------------------------------------------------: : Aude

Article ANNEXE

—

Alpes-Maritimes : 3 383 479 : : Ardèche : 862 966 : : Ardennes : 2 101 064 : : Ariège : 264 083 : : Aube : 1 625 048 : : Aude

LEGIARTI000029811183

—

02 AISNE 107 000 03 ALLIER 55 000 04 ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 37 000 05 HAUTES-ALPES 20 000 06 ALPES-MARITIMES 141 000 07 ARDÈCHE 369 000 08 ARDENNES 29 000 09 ARIÈGE 20 000 10 AUBE 66 000 11 AUDE

Article Annexe

—

29,00 2 654 Ardèche 9,90 905 Ardennes 5,00 458 Ariège 3,50 320 Aube 9,50 869 Aude

Article Annexe

—

COMPENSATION Ain 1,00 1 500 € Aisne 13,10 19 650 € Allier Alpes-de-Haute-Provence 2,70 4 050 € Hautes-Alpes 1,00 1 500 € Alpes-Maritimes Ardèche 5,82 8 730 € Ardennes 2,70 4 050 € Ariège 3,40 5 100 € Aube 2,80 4 200 € Aude

LEGIARTI000039230332

—

01 AIN 138 500 02 AISNE 167 300 03 ALLIER 226 300 04 ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 159 100 05 HAUTES-ALPES 117 900 06 ALPES-MARITIMES 55 600 07 ARDECHE 378 800 08 ARDENNES 242 000 09 ARIEGE 22 000 10 AUBE 264 500 11 AUDE

LEGIARTI000046501831

—

SOUEIX-ROGALLE SFR 553789 6200910 2019_LOT2_ZN_09_008_S1 1 553734 6201855 2019_04_09-2 Occitanie Ariège 2019_LOT2_ZN_09_014 La Bastide de Besplas BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE 558485 6232738 2019_LOT2_ZN_09_014_S1 1 559657 6231222 2019_04_11-1 Occitanie Aude

LEGIARTI000051668719

—

conférant des capacités militaires ; 4. b) Formations tactiques à un niveau de coordination militaire supérieur ; 4. c) Formations autres que celles visées aux points 4. a) et 4. b) comportant la transmission d'informations ou de supports apportant une expertise

Article Annexe III

—

Je m'engage à répondre aux sollicitations des juridictions, à accomplir ma mission d'expert avec diligence et à réaliser personnellement les expertises qui me seront confiées. Signature

Article 6

—

Elle coordonne la mise au point des applications nationales et de leur gestion ; elle assure la diffusion numérique des données et des contenus ; elle met à la disposition des services son expertise, en particulier dans le domaine de l'ingénierie documentaire

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