Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat ; - les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique ; - et les observations de Me Ribaut-Pasqualini

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat ; - les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique ; - et les observations de Me Ribaut-Pasqualini

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat ; - les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique ; - et les observations de Me Ribaut-Pasqualini

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat ; - les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique ; - et les observations de Me Ribaut-Pasqualini

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat ; - les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique ; - et les observations de Me Ribaut-Pasqualini

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat ; - les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique ; - et les observations de Me Ribaut-Pasqualini

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat ; - les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique ; - et les observations de Me Ribaut-Pasqualini

Les époux C, mariés sous le régime de la séparation de biens, étaient propriétaires, en propre, d'immeubles de rapport contigus situés à Narbonne (Aude).

1] sous le numéro 760 500 322, dont le siège est situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, Demanderesse représentée à l'audience par Maître Aude

Dans la pièce principale, dégradations sur le mur de façade et en retour sur le côté gauche, ainsi que sur le mur de droite, au niveau du pan coupé et retour. Le plafond est également dégradé.

Mme A B, née le 13 octobre 1990 à Newton (Etat du Massachussetts, Etats-Unis d'Amérique), est entrée en France le 26 août 2016 munie d'un visa de long séjour valant titre de séjour " étudiant ".

A D, représenté par l'AARPI Aude Evin et Florian Borg, Me Borg, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761

Mme D, ressortissante algérienne née le 24 novembre 1970, est entrée en France, pour la dernière fois, le 25 juin 2019, munie d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour, valable du 31 janvier au 29

Mme A B, ressortissante marocaine née le 19 décembre 1962, est entrée en France le 30 octobre 2018, munie de son passeport revêtu d'un visa de long séjour, valant titre de séjour, en qualité de conjoint

X... a été engagé le 3 juillet 1989 par la société Castel et Fromaget en qualité de conducteur de travaux ; qu'en vertu de deux avenants successifs à son contrat de travail, il a été muté à Fort-de-France

Question : «'Où trouvez-vous le sac exactement ''» réponse «' Dans la rue au pied du mur qui longe le jardin.'»

du tribunal judiciaire d'EPINAL, R.G. n° 11 22 000494, en date du 08 août 2024, APPELANT : Monsieur [S] [N] né le 12 Juillet 1955 à [Localité 9] (88), domicilié [Adresse 2] Représenté par Me Aude

La matérialité des désordres subis par la maison du requérant a pu être constatée par l'expert qui a relevé la présence d'humidité sur le mur de façade accolé à la rue du portail d'Avail et les stigmates