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757 résultats pour « Audrey ESSNER Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Etrangers/HSC

69e9a8d1cdc6046d47376f7b

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

L'appel suspensif est recevable. L'article L743-22 du CESEDA alinéa 1 et alinéa 2 dispose : « L'appel n'est pas suspensif.

Source officielle

Page 37 sur 38

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TJ

PCP JCP fond

69d94cedcdc6046d47ce6347

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

SD RAMATUELLE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Aurélie POULIGUEN de la SELARL LEXCASE SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de Paris, vestiaire : #J026 DÉFENDEUR Monsieur [

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01003

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

, 593 et 802 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a rejeté l'exception de nullité des auditions des prévenus et des actes de procédure subséquents ; "aux motifs qu'il est

Source officielle
TJ

PROCEDURES ORALES + JCP

6a1ddfb7cdc6046d47c06bec

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[N] est dépourvue de toute force probante, faute d'être accompagnée de la copie d'un document d'identité, qu'en tout état de cause, celui-ci est décédé depuis plusieurs années, le notaire n'ayant pas été

Source officielle
CA

Chambre commerciale

690aee3c28bf9d42b6cc1008

Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Ce moyen est inopérant. 6. Il en est de même en ce qui concerne le renvoi à une date d'audience permettant au défendeur de disposer d'un délai suffisant pour préparer sa défense.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe621cdc6046d47874ce0

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

La consolidation est une notion qu'il ne faut pas confondre avec celle de la guérison. La guérison est synonyme de retour antérieur à l'accident, sans aucune séquelle.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f5b15dcdc6046d474e29ad

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

C'est dans ce contexte que par exploit de commissaire de justice en date du 6 juin 2024, Monsieur [C] s'est vu délivrer un commandement de payer valant saisie immobilière portant sur le domicile de Monsieur

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69facd32cdc6046d47beb72f

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Son gérant est M. [L].

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171281

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

de copie des éléments visés par l'arrêté préfectoral complémentaire n° 10009 en date du 22 octobre 2010 relatif aux activités exercées (stockage de déchets non dangereux) par la société Routière de l'Est

Source officielle
TCOM

R E F E R E

6a0d6edacdc6046d4748bf61

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

C'est dans ces conditions que la SASU PROMAT 34 a décidé d'agir en Justice.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69e9a8dbcdc6046d47377170

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

SUR QUOI : L'appel est recevable pour avoir été formé dans les formes et délais prescrits.

Source officielle
CA

Première Présidence

69f97c44cdc6046d47a17e8b

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

avocat au barreau de CHAMBERY et pour avocat plaidant, Me Pierre -Louis CHOPINEAUX, avocat au barreau de CHAMBERY Me [I] [P] et la SCP [I] [P], EVA SIX DERDLIAN ET MAXIME [A], dont le siège sociale est

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6a0e9a26cdc6046d4765901e

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Il est en outre indiqué que [N] [G] présente un score au test MMS de 19/30.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a21093ecdc6046d4708dccf

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

n'est pas réduite par le fait d'un tiers ayant concouru à la réalisation du dommage

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0520JUD003068505

Admin. suprême

20 mai 2010

20 mai 2010

ineffective; in such a case it is appropriate to take as the start of the six-month period the date when he or she first became aware or ought to have become aware of those circumstances (see Paul and Audrey

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TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fc61cdc6046d47af47d4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le tribunal rappelle au demeurant qu'il n'est pas lié par les constations de fait de l'expert, pas plus qu'il ne l'est par d'éventuelles analyses juridiques auxquelles il se livrerait, même si ce n'est

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

69d73dbccdc6046d479ba82d

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Cette demande reconventionnelle est donc recevable.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6a0ca84dcdc6046d473980cd

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le capital social de l’EURL ANTHELIOS PROMOTION IMMOBILIERE est intégralement détenu par la SAS ANTHELIOS elle-même détenue par la holding patrimoniale [E] [G] détenue en intégralité par monsieur [Y] [

Source officielle
CC

cr

6137264bcd5801467742470a

Cassation

7 septembre 2004

7 septembre 2004

ont été retrouvés ; il est vrai que ceux-ci qui retracent en particulier des virements sur le compte CCM étaient "moins parlants" ; en définitive, elle n'est rien d'autre qu'un moyen malhabile de défense

Source officielle
CC

cr

6137261dcd580146774230c1

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

motifs qu'en dehors des cas prévus par l'article 385, alinéa 2, du Code de procédure pénale, la juridiction correctionnelle ne peut constater les nullités de procédure qui lui sont soumises lorsqu'elle est

Source officielle