Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, Présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, Présidente

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Octobre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérénice

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 octobre 2024, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Bérénice

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 juin 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Bérénice

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Juin 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Bérénice

: 20/04493 Tribunal judiciaire de Rouen du 24 mars 2022 APPELANTE : Sarl CITYA FLAUBERT IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 3] représentée et assisté par Me Yves MAHIU de la SELARL DE BEZENAC

[B] [T] Rue Principale 76160 BOIS L'EVEQUE comparant à l'audience, représentée et assistée par Me Yves MAHIU de la Selarl DE BEZENAC & Associés, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me François

DEBLIQUIS, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR : Monsieur [A] [P] - 1-3, rue Sadi Carnot - 76710 Montville représenté par Me Yves MAHIU, plaidant par Me François MUTA, tous deux de la SELARL de BÉZENAC

1951 à [Localité 8] (MAROC), demeurant [Adresse 4] Compagnie d’assurance Mutuelle Assurance Travailleur Mutualiste (MATMUT), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentés par la SELARL DE BEZENAC

délivrées le : Me FEKOM - C2166 Me [Localité 4] SALMAN - K114 Décision du 03 Avril 2026 3ème chambre 2ème section N° RG 23/11161 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FSI COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Irène BENAC

Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Rafael BEZERRA MENUCCI, Commis Assermenté Lors des débats : M.

Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Lors des débats : M.

Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Rafael BEZERRA MENUCCI Lors des débats : M.

Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.