Il précise avoir repris son travail en mi-temps thérapeutique puis à temps plein avec un aménagement de son poste, à savoir la pose d’une boule au volant.

2024F1475 N° de PC : 2023RJ160 JUGEMENT DE SANCTION PERSONNELLE DEMANDEUR : SCP [V] [B] prise en la personne de Maître [V] [B], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS BJ [Adresse 1] RCS BOURGES

la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] MALTE Représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI DOMINIQUE OLIVIER

GUÉ, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 118 COPIE EXÉCUTOIRE à Me Marie BOURREL - 23, Me Jean-baptiste GUÉ - 118, Me [V] MARGUERIE - 24, Me Alain OLIVIER - 10 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente

de l’AOC Olives de Nyons et des abricotiers.

EXPRO, JCP de BOURG EN BRESSE Au fond du 07 janvier 2021 RG : 19/01798 ch civile [V] [V] [V] [V] C/ [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON

au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Olivier GOURSAUD, président,

CHAUDET, avoués assistée de la SCP BOUESSEL DU BOURG - CRESSARD - ERMENEUX - LAMON, avocats Monsieur Jean Marc LE X... 6 place de la République 56000 VANNES représenté par la SCP Y. CHAUDET - J.

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Olivia

Décision déférée à la Cour : jugement du 26 octobre 2022 rendu par le tribunal judiciaire de Nevers - RG : 21/00109 après cassation de l'arrêt du 21 décembre 2023 rendu par la cour d'appel de Bourges

La Cour était composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Bernadette MALGRAS, Conseiller Madame Sophie LEONARDI, Conseiller qui en ont délibéré.

testament du 7 mai 1999 : Madame Z... verse aux débats une photocopie certifiée conforme du testament du 7 mai 1999 en faisant valoir qu'elle a remis l'original de ce document à son ancien conseil Me Olivier

Cet immeuble est composé au rez-de-chaussée d'un local commercial accessible par le n° 22 de la rue Elemir Bourges, et d'une maison d'habitation en " R+2 " accessible par le n° 30 de la rue de l'Ile, à

EXPRO, JCP de BOURGES en date du 06 Novembre 2020, Arrêt de la Cour d'Appel de BOURGES en date du 20 janvier 2022, Arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 24 janvier 2024

Société CYTEC ZYLINDERTECHNIK GMBH, Société AXA ENTWICKLUNGS-UND MASCHINENBAU GMBH Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEMIDOFF Me BOIVIN GOSSELIN Me BOURGES

N° RG 22/06794 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORU3 Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 08 septembre 2022 RG : 20/03237 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DUVILLAGE DE VACANCES

X..., la société Créations Laurent Olivier (CLO), laquelle fabriquait, pour le compte de la société Shiamas, des produits sous la marque « Chic et Mode » ; qu'elle soutenait que les époux X... avaient

née le 11 Février 1962 à RENNES (35000) ... 56370 SARZEAU ayant pour avocats postulants, la SCP BOURGES, et pour avocat plaidant, Me Olivier CHAUVEL (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle

DU 13 Janvier 2026 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/03445 N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7QO CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL

- [Adresse 1] représentée par Maître Olivier BOURU, avocat au barreau de BORDEAUX Demanderesse à l'incident, Intimée, rendu l'ordonnance contradictoire suivante après que l'incident ait