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Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Benoît Chatard, auditeur-rapporteur. Rendu le 28 juillet 2025. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:492869.20250228

Admin. suprême

28 février 2025

Nicolas Polge, conseiller d'Etat et Mme Agathe Lieffroy, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 28 février 2025.

Source officielle

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497506.20250728

Admin. suprême

28 juillet 2025

Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Benoît Chatard, auditeur-rapporteur. Rendu le 28 juillet 2025. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:497958.20241206

Admin. suprême

6 décembre 2024

Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Benoît Chatard, auditeur-rapporteur. Rendu le 6 décembre 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:490349.20250402

Admin. suprême

2 avril 2025

Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Benoît Chatard, auditeur-rapporteur. Rendu le 2 avril 2025. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:493610.20250402

Admin. suprême

2 avril 2025

Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Benoît Chatard, auditeur-rapporteur. Rendu le 2 avril 2025. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492300.20241218

Admin. suprême

18 décembre 2024

Nicolas Polge, conseiller d'Etat et Mme Agathe Lieffroy, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 18 décembre 2024.

Source officielle

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:503771.20250728

Admin. suprême

28 juillet 2025

Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Benoît Chatard, auditeur-rapporteur. Rendu le 28 juillet 2025. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:483670.20240611

Admin. suprême

11 juin 2024

Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Olivier Pau, auditeur-rapporteur. Rendu le 11 juin 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:484042.20240611

Admin. suprême

11 juin 2024

Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Benoît Chatard, auditeur-rapporteur. Rendu le 11 juin 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310090

Cassation

2 mars 2017

de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.

Source officielle

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008184067

Admin. suprême

28 novembre 2003

El Nouchi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M.

Source officielle

civ1

61372198cd580146773f5104

Cassation

5 novembre 1991

Gabriel X..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1990 par la cour d'appel de Rouen (1ère chambre civile), au profit de Mme Nicole Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque,

Source officielle

civ1

613721d0cd580146773f79bb

Cassation

24 février 1993

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gélineau-Larrivet, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Source officielle

soc

6137224acd580146773fbbea

Cassation

26 octobre 1994

Mme Liliane B..., demeurant allée de la Maison Neuve, La Forge de l'Isle, Le Poinçonnet (Indre), 6 ) de Mme Françoise C..., demeurant Le Tremblat, Rosiers, à Montierchaume (Indre), 7 ) de Mme Nicole

Source officielle

civ3

613723bacd5801467740d5ef

Cassation

20 décembre 2000

Martin, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de la compagnie d'assurances AGF, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Cigna Insurance Company of Europe SA NV, de la SCP Nicolay

Source officielle

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008231115

Admin. suprême

16 février 2005

Jean-Luc Sauron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE YACHT CLUB INTERNATIONAL DE SAINT-LAURENT-DU-VAR et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle,

Source officielle

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Journal officiel

Créations

Briand, Nicolas, Gérard, Jacques

SIREN 940290745Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

04/02/2025

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Procédures collectives

BRIAND, Jean Pierre Nicolas

SIREN 424520963Greffe du Tribunal Judiciaire de Fort-de-France

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 28 novembre 2022. Administrateur judiciaire : La SELARL AJA ASSOCIES, représentée par Me Alain MIROITE, en qualité d’administrateur judiciaire - Centre d’Affaires AGORA - Bât C - Pointe des Grives - 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d’assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Mandataire judiciaire

02/07/2024

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Immatriculations

BRIAND, Lionel, Nicolas

SIREN 852835255Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

02/05/2023

Voir →

Créations

La Mouette a Vapeur, BRIAND, Nicolas, Yves, Joseph, Patrick

SIREN 883322414Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

14/04/2023