X... a acquis l'appartement du 1er étage situé à l'aplomb de celui de Mme D... et y a fait réaliser une mezzanine qui a subi un dégât des eaux en provenance de la salle de bain de celle-ci ; qu'un bris

procédé à des investissements immobiliers, puis a revendu les biens en 2011 et 2012 et en a ventilé le produit vers la société américaine Rata Investment et la société civile immobilière de droit français Ruby

, des traces d'oxydation sur les châssis supports de plaques de mosaïque et sur l'échelle de bain.

unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 22 septembre 1999), que, par ordonnance du 23 avril 1997, le juge des référés du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Société monégasque d'avances et de recouvrement (SMAR), dont le siège est ..., 2°/ la Société des bains

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 juin 2002), que le plancher de la salle de bains de l'appartement de M.

Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIGNE-LES-BAINS en date du 26 Avril 2010, enregistré au répertoire général sous le n° 09/0094

EXPOSE DU LITIGE : La SCI Le Port du Havre (la SCI) a été constituée le 3 mars 2014 entre les sociétés : - Castelhold pour 660 parts, - 936 Raisons d'Investir pour 100 parts, - Ruby Participations

recours contre les décisions de refus de visa d'entre en France a rejeté leur recours contre la décision du 17 février 2023 par laquelle l'ambassade de France au Cameroun a refusé de délivrer à l'enfant Ruby

antérieure : La SAS Stereau a demandé au tribunal administratif de Versailles, à titre principal, de condamner le syndicat intercommunal d'assainissement des communes de Pecqueuse, Limours, Forges-les-Bains

audition par les gendarmes le 10 mars 1998 déclaré "avoir détruit l'ancien garage et l'abri de voitures de l'ancienne petite maison d'amis pour construire à la place une chambre, un séjour et une salle de bains

uniquement que les pièces de service soient pourvues d'un ouvrant donnant à l'extérieur du bâtiment permettant une aération et un éclairage suffisant et assurant le bon usage du logement; qu'une salle de bain

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Nantes à sa demande de communication de documents relatifs aux bains-douches

X... a été recruté en qualité de joueur de rugby professionnel par la société Club athlétique Brive Corrèze (CABC) à compter du 1er juillet 2001, par contrat à durée déterminée conclu pour les saisons

Fédération française de football (FFF), dont le siège est [Adresse 7], 4°/ au Comité national olympique et sportif français (CNOSF), dont le siège est [Adresse 1], 5°/ à la Fédération française de rugby

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 5 mai 2021), la société GMT (l'entrepreneur principal), chargée de la construction d'un stade de rugby, a confié à la société Castel et Fromaget, par contrat de sous-traitance

Generali IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], 15°/ à la société L'Auxiliaire, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 8], 16°/ à la société Rubner

Poulet-Odent, avocat de la société Rubner construction bois, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat des sociétés [O] et [S], BP construction, MMA IARD, MMA IARD assurances mutuelles, de la SCP Rocheteau