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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372662cd5801467742525f

Cassation

25 juin 1996

25 juin 1996

Lecante, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle

Page 37 sur 393

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CC

civ1

61372664cd58014677425376

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mlle Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

6137266acd5801467742562d

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

6137266acd58014677425638

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mlle Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chagny, Bouret, conseillers, Mme X..., MM.

Source officielle
CC

civ1

6137266acd5801467742565b

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

Lemontey, président, Mlle Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

61372280cd580146773fdc33

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372280cd580146773fdc35

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372280cd580146773fdc39

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372285cd580146773fdf6b

Cassation

18 octobre 1995

18 octobre 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

6137228acd580146773fe3fe

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

6137221ecd580146773fa64a

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Carmet, Boubli, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

6137226bcd580146773fccc1

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire, rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

6137226ccd580146773fcdcf

Cassation

5 avril 1995

5 avril 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Bèque, Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

61372291cd580146773fe8b9

Cassation

16 novembre 1995

16 novembre 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372292cd580146773fe9da

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372293cd580146773fea61

Cassation

15 novembre 1995

15 novembre 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372294cd580146773feba0

Cassation

15 novembre 1995

15 novembre 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372294cd580146773febad

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

6137229dcd580146773ff2af

Cassation

21 février 1996

21 février 1996

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

6137229fcd580146773ff39b

Cassation

5 mars 1996

5 mars 1996

Barbat, 9°/ de Mme Gisèle B..., 10°/ de Mme Brigitte A..., 11°/ de M.

Source officielle