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10 076 résultats pour « Barbosa-Ribeiro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110765

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Barbara

Source officielle

Page 37 sur 504

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CA

Cour d'Appel

6253cb51bd3db21cbdd8d4d8

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

-B..., rejeté la demande de sursis à statuer formée par Mesdames Adèle X...Barbara et Micaela Maria Y..., Messieurs Maxime et Gabriele Giuseppe Y..., débouté Madame Yvonne Z...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:0902DEC001674190

Admin. suprême

2 septembre 1991

2 septembre 1991

Barberá, Messegué et Jabardo c/ Espagne, rapport Comm. 16.10.86, par. 104, Cour Eur.   D.H., série A n° 146, p. 49).

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2010:170

CJUE

25 mars 2010

25 mars 2010

#Barbara Becker vs Harman International Industries Inc.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd9353f

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Représentant : Me Barbara BALESTRI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Mme Aurélie Y... Représentant : Me Barbara BALESTRI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelants C/ Mme Claude X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2504451_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

le 8 juillet 2025 de 8 à 12 heures ; 2°) d'ordonner à la commune de Barbaste de garantir l'accès à sa propriété pendant toute la durée des travaux.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0510DEC004758499

Admin. suprême

10 mai 2001

10 mai 2001

display:inline-block } .sF7A4323 { margin-top:36pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } QUATRIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 47584/99 présentée par Eleutéria MARTOS MELLADO RIBEIRO

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6864bde2cf476b3ae025849f

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 24/00722 rendue par le Président du TJ de [Localité 1] le 20 Décembre 2024 Appelants : Madame [C] [J], représentant : Me Stefan RIBEIRO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2508328_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

La présidente du tribunal a désigné, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, comme juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2506383_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2506882_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2507236_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2507309_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2507310_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2504198_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301673_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Délibéré après l'audience du 7 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente, M. Jauffret, premier conseiller, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2304958_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2505229_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2209319_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Délibéré après l'audience du 21 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente, Mme Lunshof, première conseillère, Mme Courneil, conseillère, Rendu public par mise à disposition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2210002_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle