devant être pris en considération pour la détermination de la rente correspondait au traitement de base à la date de l'arrêt de travail ; que le montant de la rente était, selon l'article 17, fixé

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 septembre 2023), la société Daucourt a mandaté en 2011 la société Palm Bay International Inc (ci-après « la société Palm Bay ») en tant qu'importateur exclusif aux Etats-Unis

Depuis 2021, le chiffre d'affaires de la société est en forte baisse et l'activité ne génère pas les résultats escomptés.

Par décision du 10 avril 2018, la CPAM du Bas-Rhin a pris en charge la pathologie déclarée par M.

X... de Y... a conclu avec la Compagnie nationale d'aménagement de la région du Bas-Rhône et du Languedoc SA, devenue compagnie du BRL (la compagnie), une délégation de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation

Le 2 décembre 2018, les agents des douanes ont procédé au contrôle d'un véhicule utilitaire immatriculé aux Pays-Bas, conduit par M. E....

Roland Z..., domicilié [...] , 4°/ à la Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN) du Bas-Rhin, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Glaxosmithkline santé grand public, société par actions

.., domiciliée [...] , contre le jugement rendu le 25 avril 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Strasbourg, dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin

dalle en béton, que celle-ci reposait en réalité sur une assise granitique rocheuse compacte qui a rendu indispensables d'importants travaux de déroctage sur environ la moitié de la surface du plancher bas

, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme U... a conclu le 10 janvier 2014 avec la Corporation des métiers du métal du Bas-Rhin

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 221-6 du code pénal, L. 232-1 du code de la route, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin

française, prévoyant notamment que le Mali était considéré comme le pays de rattachement (base country) et constituerait la référence "sur laquelle seront basés les termes et conditions de votre emploi

Groupement mutuel titre (les assureurs) en paiement de certaines sommes ; que par jugement du 7 juillet 1998, le Tribunal a sursis à statuer sur la demande, dans l'attente de la décision à intervenir aux Pays-Bas

l'article 57 du Code de procédure pénale ; qu'en tenant pour effective la garde à vue dès 6 heures, les circonstances de l'interpellation, dans un camp occupé par plusieurs personnes dont trois enfants en bas

renvoyer des fins de la poursuite, la cour d'appel retient qu'au vu du certificat produit, d'où il résulte que les 12 bernaches vendues étaient nées et élevées en captivité dans un élevage agréé des Pays-Bas

l'article 57 du Code de procédure pénale ; qu'en tenant pour effective la garde à vue dès 6 heures, les circonstances de l'interpellation, dans un camp occupé par plusieurs personnes dont trois enfants en bas

B..., lorsqu'elle empiéta sur le bas côté droit puis, après avoir traversé la chaussée, s'immobilisa dans le fossé ; que M. A... fut blessé ; que M. B..., cité devant la juridiction pénale, par M.