rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 13 septembre 2005), que la commune de Frouard a confié l'aménagement d'une zone d'aménagement concerté à la Société d'équipement du bassin

(la SCI) a fait construire un ensemble immobilier comportant des villas et des logements collectifs, ainsi que des espaces verts, voies de circulation, bassins de rétention et divers ouvrages communs ;

Francis Y..., domicilié [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Bayonne, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; M.

chambre civile de la Cour de Cassation sur un arrêt rendu le 27 janvier 2015 par la 1ère Chambre Civile de la Cour d'Appel de PAU (RG 13/613) en suite d'un jugement du tribunal de grande instance de BAYONNE

[T] [B], âgé de 13 ans, qui descendait à ski une piste rouge, large, balisée, sécurisée et peu pentue, a percuté Mme [C], qui s'était arrêtée sur la piste pour ramasser un bâton de ski appartenant à un

contradictoire de cette société, a interrompu la prescription décennale pour les désordres concernant les dégradations des couvertures en tôle, des peintures et enduits, ainsi que du revêtement du bassin

Y..., le 1er octobre 1970, divers bassins destinés à la culture du cresson et des maisons d'habitation ; que le bail a été régulièrement renouvelé ; que, par ailleurs, un nouvel immeuble d'habitation était

de fonds d'origine suspecte, en vue de leur placement sur des comptes anonymes ou leur conversion en or, la société Générale de Change (SGC), à Paris, et la société Basco-landaise de Change (BLC), à Bayonne

Morvan, Le Saint (Morbihan), 2°/ de la Caisse régionale des assurances mutuelles agricoles du Bassin de l'Adour, dont le siège social est 5, place Marguerite Laborde à Pau (Pyrénées-Atlantiques), 3

1998), que la société Camping soleil vivarais a confié à la société Serba delta Rhône, aux droits de laquelle se trouve la société Serba entreprise, des travaux de pose d'un revêtement intérieur des bassins

d'Aix-en-Provence (8e chambre civile), au profit : 18/ La Société méditerranéenne de gestion de l'énergie Somesys, société anonyme dont le siège social est ... (6e) (Bouches-du-Rhône), 28/ Les Houillères du Bassin

Gérard X..., décédé, en cassation d'un jugement rendu le 5 janvier 1998 par le tribunal de grande instance de Bayonne (1e chambre civile), au profit de la Direction des services fiscaux des Pyrénées-Atlantiques

commande du 8 novembre 2016, à la suite d'une seconde opération de démarchage à domicile, l'acquéreure a conclu avec le vendeur un contrat de fourniture et pose d'une installation photovoltaïque et d'un ballon

La [1] (la [1]) est concessionnaire d'un complexe hydraulique qui achemine l'eau des Pyrénées vers une partie du bassin Adour-Gascogne. 3.

commandé à la société Agence France écologie (le vendeur) la fourniture et l'installation de panneaux photovoltaïques, incluant les démarches administratives de raccordement au réseau ERDF, ainsi qu'un ballon

Adresse 2] [Localité 3] Madame [V] [O] née le 15/04/2004 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentés et assistés de Maître TABARAUD de la SELAS AGN AVOCATS BAYONNE

[M] [X] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Bayonne d'un recours à l'encontre de la décision de la [2].

Une facture n°ST2019002638 en date du 27 mars 2019 a été établie pour la somme de 23 900 euros, concernant la pose et fourniture d’une pompe à chaleur et ballon thermodynamique.