Article 3 : Le surplus des conclusions de la commune de Bastia au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative est rejeté.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Bastia, 5 juin 2013), que les consorts X...ont fait dresser par un notaire, le 22 décembre 2009

Bastian, - les conclusions de Mme Cabecas, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Par une décision du 6 mai 2022, le directeur du centre de détention d'Ecrouves a placé M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Distribution corse du livre, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 2000 par la cour d'appel de Bastia

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 9 décembre 2003), rendu sur renvoi après cassation (3e

la société Gast, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                                       , contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2016 par la cour d'appel de Bastia

U..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 11 avril 2018 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. P...

NOVEMBRE 2020 La société SCI du Pays Corse sud, société civile immobilière, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° X 18-26.496 contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2018 par la cour d'appel de Bastia

K..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 18 avril 2018 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Corse

E..., épouse C..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2017 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 2), dans le litige l'opposant à M. H...

[S] [M], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 15 avril 2015 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), dans le litige l'opposant au comptable responsable du service des

société Corse de super service, exerçant sous l'enseigne Beauty Monop, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 9 avril 2014 par la cour d'appel de Bastia

D..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° Z 20-10.659 contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2019 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 1), dans le litige l'opposant à Mme Q...

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 MAI 2021 Mme [U] [Q], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 19-12.577 contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2018 par la cour d'appel de Bastia

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 août 1995 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1 / de Mme Jeanne Y... née Girard, demeurant Quartier Saint-Joseph

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la copropriété du ..., représentée par son syndic, la société à responsabilité limitée Bastia-Immobilier

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société générale entreprise corse (SGEC), société à responsabilité limitée, dont le siège social est sis à Bastia

Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Fiore di Mare, dont le siège social est à Barcaggio (Haute-Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1990 par la cour d'appel de Bastia

Jean-François X..., demeurant Villa X..., 20166 Porticcio, en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1995 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de Mme Corinne Y..., défenderesse à

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 NOVEMBRE 2023 Mme [V] [L], domiciliée [Adresse 5], a formé le pourvoi n° Z 22-19.016 contre l'arrêt rendu le 18 mai 2022 par la cour d'appel de Bastia