CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Agathe Z..., demeurant 20230 Pero X..., en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1999 par le tribunal d'instance de Bastia

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Andrée Y..., épouse A..., demeurant 20230 Pero X..., en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1999 par le tribunal d'instance de Bastia

Antoine Y..., demeurant ..., 20260 Biguglia, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 2000 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de Mme Catherine A..., épouse X..., demeurant ...,

DU 2 FÉVRIER 2022 La société EGA, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 21-11.457 contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2020 par la cour d'appel de Bastia

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 MARS 2022 Mme [V] [H], domiciliée [Adresse 4], a formé le pourvoi n° F 21-13.544 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2020 par la cour d'appel de Bastia

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société hôtelière de Pinarello, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 27 juin 2018 par la cour d'appel de Bastia

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [Y] [G], épouse [TC], domiciliée [Adresse 7], contre l'arrêt rendu le 16 juillet 2014 par la cour d'appel de Bastia

[K] [H] [G], domicilié [Adresse 1], ont formé respectivement les pourvois n° P 20-12.581 et X 20-12.589 contre deux arrêts rendus le 11 décembre 2019 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale)

Jean-Pierre Z..., 3 / Mlle Cécile Z..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 février 2002 par le tribunal d'instance de Bastia (contentieux des élections politiques)

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 DÉCEMBRE 2023 La société GMF, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 22-17.891 contre l'arrêt rendu le 20 avril 2022 par la cour d'appel de Bastia

[Z] [P], domicilié [Adresse 4], a formé le pourvoi n° X 20-13.785 contre l'arrêt rendu le 5 juin 2019 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile B, section 1), dans le litige l'opposant à Mme [F] [W

Adresse 1], [Localité 1] agissant en sa qualité d'ayant droit d'[D] [N], épouse [C], a formé le pourvoi n° D 24-21.351 contre les arrêts rendus les 4 janvier 2017 et 5 juin 2024 par la cour d'appel de Bastia

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 3 juin 1992, qui, pour infraction à la législation sur les lotissements, l'a condamné à huit mille francs d'amende

(Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1989 par la cour d'appel de Bastia, au profit : 1°/ de M.

]                            [...], contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2016 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile A), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires [...], dont le siège

[Q] [F], domicilié [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 30 avril 2014 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile B), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

immobilier dont le siège est [...]                           , contre l'arrêt rendu le 13 avril 2016 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), dans le litige l'opposant à M.

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Juliette C..., née A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1986 par la cour d'appel de Bastia