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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
6163e58e578519f70b5ebaad
24 février 2010
24 février 2010
poursuites et diligences en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Nicolas BAUCH-LABESSE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66883523342d338c20d28909
4 juillet 2024
4 juillet 2024
BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00631 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU3Y N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [E] [B] C/ [M] [V], [P] [Y] Copie délivrée le : à Avocats : Me Sébastien BACH
Source officielle3ème chambre
64a9002c03029105dbedc466
7 juillet 2023
7 juillet 2023
BENEIX-BACHER, président E.VET, conseiller A. MAFFRE, conseiller Greffier, lors des débats : I.
Source officielle3ème chambre
64379e769477fe04f5cc6862
12 avril 2023
12 avril 2023
BENEIX-BACHER, Présidente, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BENEIX-BACHER, président E.VET, conseiller A.
Source officielle3ème chambre
650bdf68beee0f8318b97607
11 juillet 2023
11 juillet 2023
BENEIX-BACHER, président O. STIENNE, conseiller E.VET, conseiller Greffier, lors des débats : I.
Source officielle3ème chambre
65321ba09e4ea48318f5b1b9
18 octobre 2023
18 octobre 2023
BENEIX-BACHER, Présidente, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BENEIX-BACHER, président E.VET, conseiller P.
Source officielleChambre 1
DTA_2501791_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
charge de l’Etat le versement à Me Bach-Wassermann de la somme de 1 200 euros.
Source officielleChambre 2
DTA_2201914_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Bach-Wasserman, conseil de M.
Source officielleChambre 7 contentieux liés
SAS AGDE CAP INVESTc/SAS AGDE CAP INVEST
69a225a4cdc6046d47fa6125
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Régis BAUCHE, Assesseurs. Prononcée le 29 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M. Gilles BLANCHON, Président et Me Dominique CIGNETTI, greffier associé, Greffier.
Source officielleChambre 1
69bd20eacdc6046d474fe737
12 janvier 2026
12 janvier 2026
BAUCHE Régis, Assesseurs. Prononcée le 12 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2200721_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Les conclusions de la requête de la SELARL Franklin Bach relatives à cette im osition sont, dans cette mesure, devenues sans objet.
Source officielleChambre commerciale
635b721db201587f74be043f
26 octobre 2022
26 octobre 2022
FRANKLIN BACH S.E.L.A.R.L.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00631
1 juin 2023
1 juin 2023
après cassation (Soc., 9 octobre 2019, pourvois Z 17-28.150 à A 17-28.174), la totalité du capital de la société Imprimerie Georges frère, spécialisée dans le domaine de l'impression industrielle de labeur
Source officielle6ème / 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000032698870
22 septembre 2014
22 septembre 2014
Syndicat français de l'industrie cimentière et la Fédération de l'industrie du béton demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2012-518 du 19 avril 2012 relatif au label
Source officiellecomm
6079d6709ba5988459c5b212
19 janvier 1970
19 janvier 1970
ATTAQUE QUE LA SOCIETE FIAT A EXPEDIE D'ITALIE, PAR FER, A L'ADRESSE DE LA SOCIETE SUD-AVIATION A TOULOUSE, UN LOT DE PIECES METALLIQUES DANS UN WAGON DU GENRE TOMBEREAU, A PLANCHER DE BOIS ET COUVERT DE BACHES
Source officielleChambre commerciale
63660b8cbb0cef7f742793a6
19 octobre 2022
19 octobre 2022
FRANKLIN BACH INTIMES ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N°22/ en date du 19 octobre 2022 La SARL NSA Distribution a interjeté appel d'un jugement du tribunal mixte de commerce de Saint Denis
Source officielleciv3
60794c859ba5988459c45e21
17 novembre 1993
17 novembre 1993
pour les désordres affectant le réservoir incendie, tout en constatant que, lors de la réception des travaux de VRD terrassements généraux, une réserve avait été formulée quant à l'étanchéité de la bâche
Source officiellecomm
61372095cd580146773ebfa2
17 mai 1976
17 mai 1976
, DES ELEMENTS PROPRES A ECARTER LA PRESOMPTION PESANT CONTRE LUI ; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE LA COUR D'APPEL RELEVE, A BON DROIT, QUE LA SITUATION EN RAISON DE LAQUELLE LA RESPONSABILITE DE BACH
Source officielleciv2
613720decd580146773ef14e
27 février 1989
27 février 1989
Monsieur ROY F..., demeurant à Saint-Pantaleon (Lot), Haut Foussal, en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1989 par le tribunal de Cahors, en matière électorale au profit de : 1°) Monsieur BACH
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02974_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Par un mémoire enregistré le 24 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Bach, déclare se désister de sa requête d'appel.
Source officiellePage 37 sur 982