Bernais, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juillet 1994 par la cour d'appel de Montpellier (4e Chambre sociale), au profit de M.

de prud'hommes d'Evreux; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Bernay

Par un mémoire, enregistré le 9 février 2024, la commune d'Aureilhan, représentée par Me Bernal, déclare accepter le désistement de M. et Mme B. Vu les autres pièces du dossier.

2023 à la demande de la paierie régionale de Normandie pour le recouvrement d'une somme de 4 500 euros correspondant à des pénalités de retard pour la réalisation de travaux au Lycée Clément Ader de Bernay

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mars 2023, la commune de Momuy, représentée par Me Bernal, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.

barreau de PARIS, toque : E0435 Cabinet LACAN INTIMÉS SARL BELLES FEUILLES prise en la personne de ses représentants légaux 18 rue de la République 13001 MARSEILLE représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER

[D] a immédiatement réagi en se rapprochant du greffe du tribunal de commerce de Bernay et en lui adressant un courrier le 24 juillet 2024 aux fins d'effectuer « les formalités pour une réactivation de

COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/000128 Jugement du tribunal judiciaire juge des contentieux de la protection de Bernay

des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) a mis fin à son détachement en qualité de directrice des centres hospitaliers d’Eure-Seine, de Bernay

né le 02 Septembre 1943 à FEZ (MAROC) Demeurant... 47120 LOUBES BERNAC représenté par Maître Jean-Michel BURG, avoué assisté de Maître François VERDIER, avocat Madame Josette Z... épouse A...

Compte tenu de ces éléments, l'expert a estimé que le devis établi le 10 décembre 2004 par l'entreprise BERNABE chiffrant le coût des travaux à effectuer sur les ouvrages bois à la somme totale de 64.

probables, à condition qu'elles aient été effectivement constatées dans les écritures de l'exercice et figurent au relevé des provisions prévu à l'article 54" ; que la traite impayée émise par la société Befra

.-92140 CLAMART Représentée par Me Pierre QUEDOT, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1641 Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 COMPOSITION DE LA COUR

barreau de Créteil INTIMES SCI BALGEVIM II prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 4 avenue de la Belle Gabrielle 94120 FONTENAY SOUS BOIS Représentée par Me Olivier BERNABE

ETHEL Prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège., représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 - N° du dossier 20160315 Société SNC FONCIERE

barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDEUR au principal et demandeur à l’incident : Monsieur [V] [Y], Entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro auprès du Greffe du Tribunal de commerce de BERNAY

2017 - Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 15/11168 APPELANT Monsieur [R] [Z] né le [Date naissance 5] 1934 à [Localité 9] [Adresse 7] [Adresse 7] représenté par Me Olivier BERNABE

B A, représenté par Me Berdah, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel le maire de la commune d'Auribeau-sur-Siagne a refusé de lui délivrer un permis de construire ayant