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37 535 résultats pour « Bert-Lazi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

69d6d4dfcdc6046d4792d729

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

9] représentée par Me Anne-france HILDENBRANDT, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire 250 Compagnie d’assurance CAMBTP, es qualité d’assureur de l’établissement [S] - MAISON DE L’ENERGIE, du BET

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201233

Cassation

3 septembre 2015

3 septembre 2015

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 27 mars 2014), que se fondant sur un acte notarié de prêt, consenti à la SCI Lani

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

660f9505a40f8b0008cb7637

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

AJILINK-LABIS [I] Agissant poursuites et diligences de son représentant légal, Maître [H] [I] Es qualités de commissaire à l'exécution du plan de la SARL RAMSEC Désignée à ces fonctions par jugement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6fbd3db21cbdd935a4

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

Abdel-Lazziz Y...: Par conclusions déposées par le RPVA le 15 février 2016, Abdel-Lazziz Y...demande à la cour de confirmer l'ordonnance du 4 décembre 2015 et de débouter Nathalie X... de toutes ses

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100730_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Mme B d'Angelo a été admise, à l'âge de 95 ans, dans l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Lamy-Delettrez-Gallois-Lallier.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

673f882fd88ba22ff74f9d70

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHÈRE Rendu le 25 Janvier 2024 N° RG 22/00241 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX4U3 MINUTE N° copie exécutoire délivrée à : Me CARALP DELION Me LAZIC

Source officielle
CA

14e chambre

6364bc3ee405357f749ead09

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

CABOOTER DE CHANAUD, prise en la personne de Maître Vincent Labis, ès-qualités d'administrateurs judiciaires de la société ACIAM, désignés à ces fonctions avec une mission de représentation suivant

Source officielle
CA

14e chambre

6364bc3fe405357f749ead0b

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

CABOOTER DE CHANAUD, prise en la personne de Maître Vincent Labis ès-qualités d'administrateurs judiciaires de la société ACIAM, désignés à ces fonctions avec une mission de représentation suivant

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458593.20221222

Admin. suprême

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 octobre 2021 du ministre de l'intérieur portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de la Società Sportiva Lazio

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1915818-2018988

Admin. suprême

7 février 2007

7 février 2007

Ce document fut envoyé au responsable de cette question au sein du Département fédéral des affaires étrangères à Berne et des copies furent adressées à 19 autres personnes et à certaines représentations

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65cd1388e3c16e330fea23b3

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Par actes de commaissaire de justice du 11 juillet 2023, la SCI LELO & LALI a fait assigner M. [U] [L] et M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10502

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 NOVEMBRE 2024 1°/ La société Vision originale, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Ajilink Labis

Source officielle
CC

comm

61372491cd5801467741694c

Cassation

27 septembre 2005

27 septembre 2005

Maurice et Gilbert X..., leurs épouses Mmes Marie-Jeanne Y... et Annie Z... et leur mère, Mme Berthe A... veuve X...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202151

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

FFE), dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2018 par la cour d'appel d'Orléans (sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse de mutualité sociale agricole Berry-Touraine

Source officielle
CC

comm

6079d3a89ba5988459c59814

Cassation

8 novembre 2005

8 novembre 2005

Dominique X... et Mmes Catherine, Béatrice et Isabelle X... (les consorts X...) ; que Mme Jocelyne Y... et M.

Source officielle
CC

soc

6079b2229ba5988459c55fc3

Cassation

15 décembre 1977

15 décembre 1977

TEXTE LES DISPOSITIONS DES ARTICLES L122-14, L122-14-2 ET L122-14-4 NE SONT PAS APPLICABLES AUX SALARIES QUI FONT L'OBJET D'UN LICENCIEMENT COLLECTIF, JUSTIFIE PAR UN MOTIF ECONOMIQUE ; ATTENDU QUE LAGIER

Source officielle
CC

soc

6079b0b59ba5988459c4f8a6

Cassation

22 mars 1979

22 mars 1979

Sur le moyen unique : Vu l'article 1179 du Code rural, Attendu que Llari, qui avait été victime, le 28 novembre 1965, d'un accident du travail agricole ayant entraîné une incapacité permanente de 100

Source officielle
CC

civ3

6079433d9ba5988459c41b47

Cassation

23 avril 1975

23 avril 1975

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LAZAR ABDELKADER, PRENEUR A BAIL VERBAL, DEPUIS DECEMBRE 1963, D'UN FONDS DE COIFFURE DANS UN IMMEUBLE APPARTENANT A MOHAMED AIT BELLA, FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 1

678172dd6d34da2cbdcda0e3

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

DÉFENDERESSE Madame [B] [N] épouse [O] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Alice FILDIER, avocat au barreau de Paris, #D2056 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique BERNEX LE GREFFIER

Source officielle
CC

comm

été Constructions métalliques et entreprises etc/M. Dutilleul

613720f1cd580146773efaf2

Cassation

14 février 1989

14 février 1989

Reflets, 2°) la société CGEE ALSTHOM, société anonyme dont le siège est à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 3°) L'Entreprise VENTURI et Fils, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Berre

Source officielle

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