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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Ch. Civile Cab. 1
69d6d4dfcdc6046d4792d729
7 avril 2026
9] représentée par Me Anne-france HILDENBRANDT, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire 250 Compagnie d’assurance CAMBTP, es qualité d’assureur de l’établissement [S] - MAISON DE L’ENERGIE, du BET
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201233
3 septembre 2015
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 27 mars 2014), que se fondant sur un acte notarié de prêt, consenti à la SCI Lani
Pôle 5 - Chambre 9
660f9505a40f8b0008cb7637
4 avril 2024
AJILINK-LABIS [I] Agissant poursuites et diligences de son représentant légal, Maître [H] [I] Es qualités de commissaire à l'exécution du plan de la SARL RAMSEC Désignée à ces fonctions par jugement
Cour d'Appel
6253cd6fbd3db21cbdd935a4
26 mai 2016
Abdel-Lazziz Y...: Par conclusions déposées par le RPVA le 15 février 2016, Abdel-Lazziz Y...demande à la cour de confirmer l'ordonnance du 4 décembre 2015 et de débouter Nathalie X... de toutes ses
3ème chambre
DTA_2100730_20221027
27 octobre 2022
Mme B d'Angelo a été admise, à l'âge de 95 ans, dans l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Lamy-Delettrez-Gallois-Lallier.
Saisies immobilières
673f882fd88ba22ff74f9d70
25 janvier 2024
JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHÈRE Rendu le 25 Janvier 2024 N° RG 22/00241 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX4U3 MINUTE N° copie exécutoire délivrée à : Me CARALP DELION Me LAZIC
14e chambre
6364bc3ee405357f749ead09
3 novembre 2022
CABOOTER DE CHANAUD, prise en la personne de Maître Vincent Labis, ès-qualités d'administrateurs judiciaires de la société ACIAM, désignés à ces fonctions avec une mission de représentation suivant
6364bc3fe405357f749ead0b
CABOOTER DE CHANAUD, prise en la personne de Maître Vincent Labis ès-qualités d'administrateurs judiciaires de la société ACIAM, désignés à ces fonctions avec une mission de représentation suivant
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458593.20221222
22 décembre 2022
Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 octobre 2021 du ministre de l'intérieur portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de la Società Sportiva Lazio
PRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1915818-2018988
7 février 2007
Ce document fut envoyé au responsable de cette question au sein du Département fédéral des affaires étrangères à Berne et des copies furent adressées à 19 autres personnes et à certaines représentations
PCP JCP fond
65cd1388e3c16e330fea23b3
1 février 2024
Par actes de commaissaire de justice du 11 juillet 2023, la SCI LELO & LALI a fait assigner M. [U] [L] et M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10502
14 novembre 2024
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 NOVEMBRE 2024 1°/ La société Vision originale, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Ajilink Labis
61372491cd5801467741694c
27 septembre 2005
Maurice et Gilbert X..., leurs épouses Mmes Marie-Jeanne Y... et Annie Z... et leur mère, Mme Berthe A... veuve X...
ECLI:FR:CCASS:2019:C202151
19 décembre 2019
FFE), dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2018 par la cour d'appel d'Orléans (sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse de mutualité sociale agricole Berry-Touraine
6079d3a89ba5988459c59814
8 novembre 2005
Dominique X... et Mmes Catherine, Béatrice et Isabelle X... (les consorts X...) ; que Mme Jocelyne Y... et M.
soc
6079b2229ba5988459c55fc3
15 décembre 1977
TEXTE LES DISPOSITIONS DES ARTICLES L122-14, L122-14-2 ET L122-14-4 NE SONT PAS APPLICABLES AUX SALARIES QUI FONT L'OBJET D'UN LICENCIEMENT COLLECTIF, JUSTIFIE PAR UN MOTIF ECONOMIQUE ; ATTENDU QUE LAGIER
6079b0b59ba5988459c4f8a6
22 mars 1979
Sur le moyen unique : Vu l'article 1179 du Code rural, Attendu que Llari, qui avait été victime, le 28 novembre 1965, d'un accident du travail agricole ayant entraîné une incapacité permanente de 100
civ3
6079433d9ba5988459c41b47
23 avril 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LAZAR ABDELKADER, PRENEUR A BAIL VERBAL, DEPUIS DECEMBRE 1963, D'UN FONDS DE COIFFURE DANS UN IMMEUBLE APPARTENANT A MOHAMED AIT BELLA, FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF
JAF section 2 cab 1
678172dd6d34da2cbdcda0e3
10 janvier 2025
DÉFENDERESSE Madame [B] [N] épouse [O] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Alice FILDIER, avocat au barreau de Paris, #D2056 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique BERNEX LE GREFFIER
été Constructions métalliques et entreprises etc/M. Dutilleul
613720f1cd580146773efaf2
14 février 1989
Reflets, 2°) la société CGEE ALSTHOM, société anonyme dont le siège est à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 3°) L'Entreprise VENTURI et Fils, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Berre
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