Pierre JALLU-BERTHIER, Président, M. Jean-Claude TISSIÉ, M. Jean-Pierre DUQUESNE Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Paul NATHAN, M. Bruno FOUCHET, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Pierre JALLU-BERTHIER, M. Jean-Yves PAPE, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 19 janvier 2026.

Mikaël REDEUIL Juge : Mme Hélène BERTHIER Juge : M.

Pierre JALLU-BERTHIER, Juge Commissaire. Met fin à la mission de la SELARL FHBX prise en la personne de Me [A] [G], Administrateur.

Berthier- Centre de règlement le Pilon du Roy- BP 9000-13764 AIX EN PROVENCE CEDEX 3 représentée par la SCP Z... - GUEDJ, avoués à la Cour, assistée de Me Béatrice GASPARRI LOMBARD, avocat au barreau

Pierre JALLU-BERTHIER, Juge Commissaire. Nomme la SELARL MMJ prise en la personne de Me [K] [J] [Adresse 4] [Localité 4] en qualité de liquidateur.

Pierre JALLU-BERTHIER, Juge Commissaire. Nomme la SELARL [Y] prise en la personne de Me [I] [Z] [Y] [Adresse 4] [Localité 3] [Adresse 5] en qualité de liquidateur.

Pierre JALLU-BERTHIER, Juge Commissaire. Nomme la SELARL DE KEATING prise en la personne de Me [Z] [X] KEATING [Adresse 6] [Localité 2] en qualité de liquidateur.

Pierre JALLU-BERTHIER, Juge Commissaire. Nomme la SELARL MMJ prise en la personne de Me [U] [N] [Adresse 4] en qualité de liquidateur.

Mikaël REDEUIL Juge : Mme Hélène BERTHIER Juge : M. Jean-François GOUINEAUD assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, M.

KREMLIN-BICETRE HABITAT - OPH, venant aux droits de l'OPH VALDEVY [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas BERTHIER substituant Me Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX &

Considérant ce qui suit : L’association amicale quartier Gambetta est sise 22 rue Emile Berthier à Saint-Michel-sur-Orge (91240).

Pierre JALLU-BERTHIER, Juge Commissaire ; Nomme la SELARL MMJ prise en la personne de Me [J] [C] [Adresse 5] [Localité 4] [Adresse 6] en qualité de liquidateur.

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Jean-Pierre DUQUESNE, M. Philippe LAFITTE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de eMalika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Joëlle DOAT, présidente - Laurence BERTHIER

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH, président - Laurence BERTHIER, conseiller - Thomas CASSUTO, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le

rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH, président - Laurence BERTHIER