Représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029, avocat postulant Assistée de Me Hervé ITTA, avocat au barreau de PARIS, toque :

Représenté par Me Bertrand D... de la SELARL D..., avocat au barreau de LYON DE La société SCP OLIVIER PORTE, JEAN-R... A..., PIERRE-R... X..., JEAN-Q... Y..., P... B..., O... S...

Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Nicolas Polge, M.Vincent Daumas, Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et M.

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 30 janvier 2023, présentée par la société Lionheart ; Considérant

Olivier U..., demeurant ..., M. Jean-Claude V..., demeurant..., Mme Claudine XW..., demeurant ..., M. Dominique XX..., demeurant ... M. Mathieu XY..., demeurant..., M.

Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et M.

la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2]/FRANCE inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 352 358 865 Représentée par Me Bertrand

SEPTEMBRE 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01639 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 FEVRIER 2012 TRIBUNAL D'INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 10-001234 APPELANT : Monsieur Olivier

Localité 6] représentée par Me Nathalie BLANCHET de la SCP BLANCHET-DELORD-RODRIGUEZ, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Madame [L] [O] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Olivier

Sylvestre B..., demeurant ..., 6 / de Mme Charo Beltran E..., demeurant ..., 7 / de M.

, conseiller, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Monsieur Daniel BACHASSON président Madame Brigitte OLIVE, conseiller Monsieur

Le 13 janvier 2004 Me Olivier était convoqué à la réunion contradictoire du 3 février 2004 organisée par l'expert Z....

RENNES ARRÊT DU 03 FEVRIER 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, entendu en son rapport Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Olivia

ARRÊT n° du 16 janvier 2024 CH R.G : N° RG 23/00036 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FIX4 Copie: - Me Olivier CHALOT -Me Stéphanie KOLMER-IENNY COUR D'APPEL DE REIMS

N° RG 22/15886 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKM6L [Z] [B] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 20/05/2026 à : - Me Olivier

naissance 1] 1970 à [Localité 1] (MADAGASCAR) de nationalité Française [Adresse 1] Représentant : Me Stéphanie ARENA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 Représentant : Me Olivier

INTIMÉES SOCIÉTÉ INPAL INDUSTRIE prise en la personne de ses représentants légaux RCS lyon B 339 896 938 Dont le siège social est [Adresse 2] [Adresse 8] Représentée par : Me Dominique OLIVIER

de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 INTIMES Monsieur [G] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [Y] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me