contrainte, menace ou surprise ; que cet élément constitutif de l'infraction doit être caractérisé par les juges du fond ; qu'à cet égard, ne satisfont pas à cette exigence, les juges du fond qui se bornent

que la Cour de Cassation est en mesure de s'assurer que les écrits incriminés, loin de "narrer" le point d'histoire qu'ils évoquent, comme l'a à tort affirmé la cour d'appel par un motif erroné, se bornent

président de la cour d'appel doit, dans son ordonnance d'affectation, préciser le motif et la durée du remplacement à effectuer ; qu'en l'espèce, les trois ordonnances rendues par le premier président se bornent

public ; que les prévenus ne précisent pas, par ailleurs, les éléments desquels résulterait une inégalité de traitement entre les propriétaires des parcelles de la forêt de Longeville, puisqu'ils se bornent

l'objectif poursuivi par celle-ci et nécessaires à cet effet ; que tel n'est pas le cas, peu important leur caractère transitoire, des dispositions de l'article 65-IX de la loi du 24 décembre 2009, qui se bornent

supposer que les motifs des premiers juges aient été adoptés, ceux-ci sont inopérants à caractériser la connaissance par [Y] [P] des manoeuvres frauduleuses effectuées par [V] [C], en ce qu'ils se bornent

D... fait dessiner sur la tête du portrait-robot un bonnet noir correspondant selon les témoins à celui que M.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurélien Camus COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pascale Metteau, présidente de chambre Claire Bohnert, présidente de chambre Christophe Le Gallo, président de

Le jugement rendu le 27 août 2021 par le tribunal judiciaire de Montpellier : Déboute la SAS Boivert et Parayre de sa demande de suspension du paiement des loyers ; Déboute la SAS Boivert et Parayre

Benoît Bohnert, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Benoît Bohnert, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 15 juillet 2025. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.

Benoît Bohnert, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Benoît Bohnert, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 23 février 2023, présentée

[S] les murs d'un local commercial et un fonds de commerce de lingerie, mercerie, bonneterie au prix de 265 000 euros ; que la vente a été réitérée, par acte authentique reçu le 6 juillet 2009, par la

Benoît Bohnert, rapporteur public ; 1.

Sur le rapport de Mme Greff-Bohnert, conseiller, les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de la société [...], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Greff-Bohnert, conseiller, les observations écrites de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M. I..., de la SCP Melka-Prigent, avocat de M. R..., et l'avis de M.

Savatier, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Bohnert, conseiller référendaire rapporteur, M.

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. P..., de Me Le Prado, avocat de M.

Savatier, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Bohnert, conseiller référendaire rapporteur, M.