novembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Alma, ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [D] [V] veuve [F], ayant la SARL Meier-Bourdeau

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 19 MAI 2026 par Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté,

Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de M.

, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me BODINEAU Madame [L] [Z] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Gontrand CHERRIER de la SCP CHERRIER BODINEAU, avocat au barreau de Rouen plaidant

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseillère référendaire, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat des sociétés Super Brand Licencing et Artextyl et M.

B a vendu une maison située sur le territoire de la commune de Saint-Jean-de-Boiseau, en réalisant une plus-value et a payé l'imposition de cette plus-value à hauteur de 32 260 euros.

E..., représentés par Me Diversay, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du maire de la commune de Saint-Jean-de-Boiseau du 30 septembre 2021 de non-opposition à la déclaration préalable déposée

du Conseil d'Etat, M. et Mme A B demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Briançon la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Meier-Bourdeau

souhaité reprendre l'activité de cette société, un projet de cession a été élaboré ; que l'acquéreur ayant voulu disposer d'une situation comptable arrêtée au 30 juin 2002 qu'il a chargé la société Boisseau

dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en Chambre du Conseil à l'audience du 8 Juillet 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU

dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en Chambre du Conseil à l'audience du 8 Juillet 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU

légale et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU à l'audience du 7 octobre 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU

dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 6 janvier 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU

barreau de ROUEN substituée par Me Clémence MOREAU, avocat au barreau de ROUEN INTIMEES : Madame [H] [X] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Gontrand CHERRIER de la SCP CHERRIER BODINEAU

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 22-14.702 Demandeur(s) : Mme [V] veuve [MH] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur

Bernard [Y], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, Mme [U] [R] épouse [Y], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de

Ittah, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

COUR DE CASSATION Première chambre civile __________ Pourvoi n° : M 24-17.793 Demandeur(s) : Mme [P] veuve [X] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur

Liénard, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pic, conseiller référendaire, les observations de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de Mme [X], de la SCP

et Lécuyer de ce qu'elle renonce à percevoir l'indemnité de l'Etat, condamne la société Axa France IARD à payer à la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences