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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613724e9cd580146774196a2

Cassation

8 août 1989

8 août 1989

Bonneau conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Hecquard conseiller rapporteur, Souppe, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon conseillers de la chambre

Source officielle

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CC

cr

édure suiviec/Marie-José X

613724f6cd58014677419d1e

Cassation

11 juillet 1990

11 juillet 1990

Gondre, de Bouillane de Lacoste, Hecquard, Alphand, Culié conseillers de la chambre, M. Louise, Mme Ract-Madoux, MM. Maron, Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

613724fdcd5801467741a0cd

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Bonneau conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Louise conseiller référendaire rapporteur, Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon conseillers

Source officielle
CC

cr

613724ffcd5801467741a1de

Cassation

31 janvier 1989

31 janvier 1989

Bonneau conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Maron conseiller référendaire rapporteur, Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Guilloux conseillers

Source officielle
CC

cr

61372500cd5801467741a240

Cassation

18 octobre 1988

18 octobre 1988

Bonneau conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Maron conseiller référendaire rapporteur, Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon conseillers

Source officielle
CC

civ1

613721c2cd580146773f6f6e

Cassation

7 octobre 1992

7 octobre 1992

générale de la cour d'appel de Nîmes, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 juin 1992, où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

civ1

613721c3cd580146773f6fd9

Cassation

4 novembre 1992

4 novembre 1992

cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 juillet 1992, où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

civ1

613721c3cd580146773f7069

Cassation

7 juillet 1992

7 juillet 1992

LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er juin 1992, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure

Source officielle
CC

civ1

613721c4cd580146773f7157

Cassation

27 juillet 1992

27 juillet 1992

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. de Bouillane de Lacoste, président, M.

Source officielle
CC

civ1

613721c8cd580146773f73e9

Cassation

27 juillet 1992

27 juillet 1992

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. de Bouillane de Lacoste, président, M. Bézio, procureur général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613721cacd580146773f7566

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 décembre 1992, où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

civ1

613721d0cd580146773f79ad

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 novembre 1992, où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

civ1

613721d0cd580146773f79b9

Cassation

17 février 1993

17 février 1993

), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 janvier 1993, où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

civ1

613721d0cd580146773f79ca

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

générale de la cour d'appel de Lyon ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 juin 1993, où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

civ1

613721d0cd580146773f79cd

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

générale de la cour d'appel de Pau ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 juin 1993, où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

civ1

613721adcd580146773f5f47

Cassation

20 octobre 1992

20 octobre 1992

cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er juillet 1992, où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

civ1

613721b5cd580146773f65c0

Cassation

27 juillet 1992

27 juillet 1992

Charruault, conseiller référendaire, rapporteur, M. de Bouillane de Lacoste, président, M. Bézio, procureur général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613721bbcd580146773f6a07

Cassation

4 novembre 1992

4 novembre 1992

cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 juillet 1992, où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

civ1

613721bccd580146773f6afe

Cassation

18 novembre 1992

18 novembre 1992

défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 octobre 1992, où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

civ1

613721bdcd580146773f6beb

Cassation

4 novembre 1992

4 novembre 1992

cassation annexés au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 juillet 1992, où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle