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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_22NT02575_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

B A et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Saint-Briac-sur-Mer (Ille-et-Vilaine) a rejeté leur demande tendant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2200929_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

O R D O N N E : Article 1er : La décision de la directrice adjointe du CH de Saint-Brieuc du 13 janvier 2022 est annulée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201986_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Il s'ensuit que le directeur du CH de Saint-Brieuc ne pouvait légalement refuser à l'intéressée le bénéfice de la NBI.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201987_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Il s'ensuit que le directeur du CH de Saint-Brieuc ne pouvait légalement refuser à l'intéressée le bénéfice de la NBI.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201988_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Il s'ensuit que le directeur du CH de Saint-Brieuc ne pouvait légalement refuser à l'intéressée le bénéfice de la NBI.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201990_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Il s'ensuit que le directeur du CH de Saint-Brieuc ne pouvait légalement refuser à l'intéressée le bénéfice de la NBI.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201991_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Il s'ensuit que le directeur du CH de Saint-Brieuc ne pouvait légalement refuser à l'intéressée le bénéfice de la NBI.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201992_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Il s'ensuit que le directeur du CH de Saint-Brieuc ne pouvait légalement refuser à l'intéressée le bénéfice de la NBI.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201993_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Il s'ensuit que le directeur du CH de Saint-Brieuc ne pouvait légalement refuser à l'intéressée le bénéfice de la NBI.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201994_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Il s'ensuit que le directeur du CH de Saint-Brieuc ne pouvait légalement refuser à l'intéressée le bénéfice de la NBI.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201995_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Il s'ensuit que le directeur du CH de Saint-Brieuc ne pouvait légalement refuser à l'intéressée le bénéfice de la NBI.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201996_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Il s'ensuit que le directeur du CH de Saint-Brieuc ne pouvait légalement refuser à l'intéressée le bénéfice de la NBI.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201997_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Il s'ensuit que le directeur du CH de Saint-Brieuc ne pouvait légalement refuser à l'intéressée le bénéfice de la NBI.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201999_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Il s'ensuit que le directeur du CH de Saint-Brieuc ne pouvait légalement refuser à l'intéressée le bénéfice de la NBI.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2202000_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Il s'ensuit que le directeur du CH de Saint-Brieuc ne pouvait légalement refuser à l'intéressée le bénéfice de la NBI.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2202001_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Il s'ensuit que le directeur du CH de Saint-Brieuc ne pouvait légalement refuser à l'intéressée le bénéfice de la NBI.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2202003_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Il s'ensuit que le directeur du CH de Saint-Brieuc ne pouvait légalement refuser à l'intéressée le bénéfice de la NBI.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2200370_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

O R D O N N E : Article 1er : La décision de la directrice adjointe du CH de Saint-Brieuc du 13 janvier 2022 est annulée.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103732_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

B, et de Me Busson, représentant la commune de Saint-Briac-sur-Mer. Considérant ce qui suit : 1. A la suite des élections municipales du 15 mars 2020, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA00164_20250127

Admin. Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Par un courrier du 9 septembre 2020, le maire de Sucy-en-Brie a rejeté cette demande.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Adam, Briecarija

SIREN 104575394Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne

15/05/2026

Voir →

Créations

PHARMACIE DE BRIEC

SIREN 104254420Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

07/05/2026

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Modifications diverses

SOCIETE BRIECOISE D'ABATTAGE

SIREN 801960394Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

21/04/2026

Voir →

Radiations

BRIECHE, Sophia

SIREN 899542146Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

21/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MAT BRIEC

SIREN 394704787Greffe du Tribunal de Commerce de quimper

19/04/2026

Voir →