J..., demeurant à Albert (Somme), 22, rue Bois le Comte, 308/ M. Daniel XX..., demeurant à Albert (Somme), ..., 318/ Mme Patricia N..., demeurant à Bouzincourt (Somme), ..., 328/ M.

SCP Vier et Barthélémy, avocat du Crédit lyonnais et de l'Union française pour l'équipement agricole, devenue la Banque de l'Alma, de Me Parmentier, avocat de la compagnie d'assurances La SAMDA, de Me Cossa

Henri F..., demeurant ..., 8 / de Mme Anne-Marie F..., demeurant ..., 9 / de M.

Henri Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt n° 1766/94 rendu le 28 novembre 1994 par la cour d'appel de Colmar (5e chambre civile, section des urgences), au profit de la Société financière de gestion

Henri Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt n° 1767/94 rendu le 28 novembre 1994 par la cour d'appel de Colmar (5e Chambre civile, section des urgences), au profit de la Société financière de gestion

Henri X..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société CIR SPIM Industries, compagnies immobilières réunies, demeurant ..., 3°/ de la société LBL Alpes-Méditerranée, société

Boscheron, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Rhône-Alpes, de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par la Grande Chambre, qui siégera dans la composition suivante   :   Luzius Wildhaber (Suisse), président , Christos Rozakis (Grec), Jean-Paul Costa

HENRI , INSPECTEUR PRINCIPAL X... REGIES FERROVIAIRES, XP... 304 DOUALA, CORTES CHARLES , PROFESSEUR DE CâEâSâ, XP... 340 DOUALA, YR...

] [U] [E] [T] né le 22 Juin 1961 à [Localité 6] Profession : Dentiste équin, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Anne-Dominique BOUSQUET, avocat au barreau de PARIS, plaidant et par Me Pauline COSSE

LES PRIX, MEME EXCESSIFS, MENTIONNES AUX MEMOIRES, ET QU'EN DECLARANT QUE LOITRON N'APPORTE AUCUNE JUSTIFICATION DE CE QUE, COMME IL LE PRETEND, LE COUT DES TRAVAUX A ETE TRES SUPERIEUR AU MONTANT DU

avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société Etae, de Me Cossa

0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FIRST SECTION DECISION Applications nos. 15071/21 and 43330/21 Henryk

Si le préfet de la Seine-Maritime conteste les constations de ce jugement, sur les deux points sus évoqués, il n'a pas interjeté appel dudit jugement et aucune circonstance nouvelle ne ressort des pièces

Henri, - La SARL "MONTREUIL TEXTILES", civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 17 février 1993, qui, pour le délit d'importation sans déclaration

MENUISERIE AGENCEMENTS TRAVAUX EQUIPEMENTS SMATE Henri J...

Costa ,     P. Kūris ,     B. Zupančič ,     J. Hedigan ,     K. Traja, juges , et de M. V.

    Costs and expenses 35.     The applicant also claimed PLN 8,000 for the costs and expenses incurred before the domestic courts and for those incurred before the Court. 36.