CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

14 893 résultats pour « Cajfinger »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2307038_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Considérant ce qui suit : La société d’exploitation des dunes frontières est propriétaire exploitante d’un camping dénommé le camping du Perroquet, situé à Bray-Dunes.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200657_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Toutefois, comme le fait valoir l'administration en défense, la société requérante exploite un second camping " Tikiti ", dont les infrastructures sont communes avec celles du camping " Corsica ".

Source officielle
CA

5e chambre civile

695e270975782d5f060f44d4

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

* * * EXPOSE DU LITIGE La SARL Camping de la Plage et du Bord de Mer exploite un camping situé [Adresse 6], à [Localité 8] (34).

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

64a7b07e3bcaf505db6967df

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

dus, - condamner la SAS Camping du Ranc d'Avaine au paiement de la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1503483-1572695

Admin. suprême

8 novembre 2005

8 novembre 2005

  Le service provincial rejeta tout changement d’emplacement du camping.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205372_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

B au sein du camping municipal appartient au domaine public de la commune de Cerbère ; - la commune de Cerbère a régulièrement mis fin à l'autorisation d'occupation tacite de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205373_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

la commune de Cerbère, représentée par Me Pailles, demande au tribunal : 1°) d'ordonner l'expulsion de Mme A B du domaine public par le prononcé d'une injonction d'avoir à libérer l'emplacement du camping

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205374_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

la commune de Cerbère, représentée par Me Pailles, demande au tribunal : 1°) d'ordonner l'expulsion de Mme B A du domaine public par le prononcé d'une injonction d'avoir à libérer l'emplacement du camping

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205375_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

B occupe l'emplacement de mobil-home n°46 dans le camping municipal de la commune de Cerbère, situé au 464 Cap Peyrefite.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205376_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

A au sein du camping municipal appartient au domaine public de la commune de Cerbère ; - la commune de Cerbère a régulièrement mis fin à l'autorisation d'occupation tacite de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205377_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

A au sein du camping municipal appartient au domaine public de la commune de Cerbère ; - la commune de Cerbère a régulièrement mis fin à l'autorisation d'occupation tacite de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205378_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

la commune de Cerbère, représentée par Me Pailles, demande au tribunal : 1°) d'ordonner l'expulsion de Mme B A du domaine public par le prononcé d'une injonction d'avoir à libérer l'emplacement du camping

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205379_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

B au sein du camping municipal appartient au domaine public de la commune de Cerbère ; - la commune de Cerbère a régulièrement mis fin à l'autorisation d'occupation tacite de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205382_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

la commune de Cerbère, représentée par Me Pailles, demande au tribunal : 1°) d'ordonner l'expulsion de Mme B A du domaine public par le prononcé d'une injonction d'avoir à libérer l'emplacement du camping

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205384_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

A au sein du camping municipal appartient au domaine public de la commune de Cerbère ; - la commune de Cerbère a régulièrement mis fin à l'autorisation d'occupation tacite de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205385_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

la commune de Cerbère, représentée par Me Pailles, demande au tribunal : 1°) d'ordonner l'expulsion de Mme A B du domaine public par le prononcé d'une injonction d'avoir à libérer l'emplacement du camping

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205386_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

B au sein du camping municipal appartient au domaine public de la commune de Cerbère ; - la commune de Cerbère a régulièrement mis fin à l'autorisation d'occupation tacite de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205388_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

la commune de Cerbère, représentée par Me Pailles, demande au tribunal : 1°) d'ordonner l'expulsion de Mme A B du domaine public par le prononcé d'une injonction d'avoir à libérer l'emplacement du camping

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02497

Cassation

9 décembre 2009

9 décembre 2009

X... a été engagé en qualité de technicien, le 16 janvier 2006, par la société Paintfill et Carding France qui exerce une activité de réparation rapide et mobile de peinture sur les carrosseries automobiles

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-180982

Admin. suprême

23 janvier 2018

23 janvier 2018

The applicant and his wife wanted also to set up a camping site there, but owing to the presence of the electrical grid they would not have had enough clients and decided not to pursue that activity.

Source officielle

Page 37 sur 745

← PrécédentSuivant →