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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2307038_20251219
19 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La société d’exploitation des dunes frontières est propriétaire exploitante d’un camping dénommé le camping du Perroquet, situé à Bray-Dunes.
2ème chambre
DTA_2200657_20250912
12 septembre 2025
Toutefois, comme le fait valoir l'administration en défense, la société requérante exploite un second camping " Tikiti ", dont les infrastructures sont communes avec celles du camping " Corsica ".
5e chambre civile
695e270975782d5f060f44d4
6 janvier 2026
* * * EXPOSE DU LITIGE La SARL Camping de la Plage et du Bord de Mer exploite un camping situé [Adresse 6], à [Localité 8] (34).
5e chambre Pole social
64a7b07e3bcaf505db6967df
6 juillet 2023
dus, - condamner la SAS Camping du Ranc d'Avaine au paiement de la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1503483-1572695
8 novembre 2005
  Le service provincial rejeta tout changement d’emplacement du camping.
4ème chambre
DTA_2205372_20230629
29 juin 2023
B au sein du camping municipal appartient au domaine public de la commune de Cerbère ; - la commune de Cerbère a régulièrement mis fin à l'autorisation d'occupation tacite de M.
DTA_2205373_20230629
la commune de Cerbère, représentée par Me Pailles, demande au tribunal : 1°) d'ordonner l'expulsion de Mme A B du domaine public par le prononcé d'une injonction d'avoir à libérer l'emplacement du camping
DTA_2205374_20230629
la commune de Cerbère, représentée par Me Pailles, demande au tribunal : 1°) d'ordonner l'expulsion de Mme B A du domaine public par le prononcé d'une injonction d'avoir à libérer l'emplacement du camping
DTA_2205375_20230629
B occupe l'emplacement de mobil-home n°46 dans le camping municipal de la commune de Cerbère, situé au 464 Cap Peyrefite.
DTA_2205376_20230629
A au sein du camping municipal appartient au domaine public de la commune de Cerbère ; - la commune de Cerbère a régulièrement mis fin à l'autorisation d'occupation tacite de M.
DTA_2205377_20230629
DTA_2205378_20230629
DTA_2205379_20230629
DTA_2205382_20230629
DTA_2205384_20230629
DTA_2205385_20230629
DTA_2205386_20230629
DTA_2205388_20230629
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02497
9 décembre 2009
X... a été engagé en qualité de technicien, le 16 janvier 2006, par la société Paintfill et Carding France qui exerce une activité de réparation rapide et mobile de peinture sur les carrosseries automobiles
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-180982
23 janvier 2018
The applicant and his wife wanted also to set up a camping site there, but owing to the presence of the electrical grid they would not have had enough clients and decided not to pursue that activity.
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