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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201581

Cassation

19 novembre 2015

19 novembre 2015

est le temps minimum imposé entre le dépôt des listes et le scrutin que les offices ou les sociétés, à condition de respecter l'intervalle de six semaines, peuvent faire varier en fonction de leur calendrier

Source officielle

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA00226_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

) A) Le calendrier détaillé d'exécution est élaboré (à partir du calendrier prévisionnel d'exécution) par le maitre d'œuvre après consultation auprès des titulaires des différents lots. () Il indique en

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202051_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En troisième lieu, le calendrier initial des travaux de rénovation de la façade " République " prévoyait une exécution du 9 novembre 2015 au 21 janvier 2016.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300385

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

de travaux par le maître d'oeuvre », cependant que la durée d'exécution des travaux, déterminée par le programme d'exécution et le calendrier établis par le maître d'oeuvre, est sans incidence sur le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2513984_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Un calendrier prévisionnel de retrait des machines, à des dates comprises entre le 12 novembre 2025 et le 12 décembre 2025, était annexé au règlement de la consultation.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105781_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

détaillé de mise en œuvre du délégataire, est cohérent et respect le calendrier prévu en annexe 10.7. / Le délégant dispose d'un délai de 21 jours ouvrés pour formuler ses remarques.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68df5f1a38ac3a658931de45

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Vous avez bien modifié la durée du rendez-vous dans votre calendrier sur votre poste informatique mais vous ne l'avez pas fait dans le calendrier partagé dans le but de dissimuler votre indisponibilité

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

69d09864cdc6046d470fa287

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Nous retenons que c'est sans motif valable que la demanderesse n'a pas respecté le calendrier convenu et que la défenderesse s'oppose à tout renvoi sollicitant le débouté de la demanderesse.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d3c12fcdc6046d474cfb8e

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

sa filiale ITEKA qui est en plan de sauvegarde avec plusieurs contentieux dont le coût est pris en charge par EIMG ; * Le principal contentieux, vis-à-vis de GSK Holdings (enjeu de 1 M USD), a un calendrier

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

670967d406866c0645d1e5ab

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Madame [K] [I] épouse [O] à l’encontre de la SARL LABARTHE ET FILS, son assureur, la SA MAAF ASSURANCES, Monsieur [M] [Z] et de la GAN ASSURANCES, assureur de Monsieur [Z] ; Vu la fixation d’un calendrier

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6545ee094ac6088318da1108

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Si l'appelante a respecté ce calendrier puisque la cour a réceptionné le 27 mars 2023 ses pièces et conclusions, par contre l'intimée a manqué de diligences, n'ayant pas conclu à la date de l'audience

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008148803

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

de réouverture du tunnel du Mont-Blanc aux différents types de véhicules et notamment aux poids lourds ; que, pour rejeter cette demande, le juge des référés, après avoir relevé que ce calendrier résultait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2608846_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

; elle méconnait la disposition G7 des modalités de contrôle des connaissances et des compétences (M3C) dès lors que l’examen aura lieu en dehors des semaines dédiées telles que prévues dans le calendrier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10806

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

électoral au motif inopérant que le calendrier établi par l'employeur était proche de celui prévu par le protocole d'accord non valide signé plusieurs mois auparavant et au motif erroné que le syndicat

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

6a17f848cdc6046d4734dbb1

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

L'AUXILIAIRE XL COMPANY INSURANCE agissant par l'intermédiaire de sa succursale française ALLIANZ IARD (SA) MMA IARD intervenant volontaire Partie défenderesse à l'instance principale, Vu le calendrier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01132

Cassation

11 juin 2008

11 juin 2008

411-11, devenu l'article L. 2132-3 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Eurocopter signataire d'un accord relatif à la réduction du temps de travail a élaboré un calendrier

Source officielle
CC

civ3

613722c8cd5801467740166f

Cassation

29 janvier 1997

29 janvier 1997

société pour le développement de l'hospitalisation (SDH) était responsable des modifications des travaux du fait d'une mauvaise appréciation de la nature du sol et donc de l'adoption au départ d'un calendrier

Source officielle
CC

civ3

61372251cd580146773fc004

Cassation

9 novembre 1994

9 novembre 1994

l'entrepreneur en avril 1985, soit antérieurement à la saisie-arrêt, avait pour cause la défaillance des maîtres de l'ouvrage dans le paiement des sommes dont ils étaient redevables en application du calendrier

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8b0cdcdc6046d47200530

Commerce

20 février 2026

20 février 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE N°RG : 2024F00403 ORDONNANCE FIXANT UN CALENDRIER DE PROCEDURE DEMANDEUR DEFENDEURS SAS [J] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] comparant

Source officielle
CA

Chambre sociale

653b59d0502b828318c4e67f

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

le calendrier de procédure, ni comparu.

Source officielle