MALADIE DE L’AIN Copie le à - SELARL ONELAW COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Mathilde VERON-GOYET ASSESSEUR SALARIÉ : Emmanuel PICCIOLI GREFFIER : Camille

Philippe DAVID, Président et par Mme Camille LEPAGE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Philippe DAVID, Président et par Mme Camille LEPAGE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

divorcée E..., MM Charles Hilaire Q..., Camille Albert Q.... Par conclusions déposées le 28 novembre 2007 sont intervenus volontairement à la procédure M.

et juger que cette somme de 7 000 euros viendra se compenser avec celles restant dues par elle, - dire et juger que le taux d'intérêt applicable aux sommes réclamées sera le taux légal, - dire et juger

et juger que cette somme viendra se compenser avec celles restant dues par elle, - de dire et juger que le taux d'intérêt applicable aux sommes réclamées sera le taux légal, - de dire et juger que les

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Camille-Frédéric PRADEL [14] EXPÉDITION à : S.A.S. [7] Pole social du TJ de [Localité 12] ARRÊT DU : 15

*1DE/06/37/11/93* LRAR: -SAS G.E.T INNOVATION Copies : -TPG -SELARL [F]-CHARPENTIER en la personne de Me [Z] [F], membre de Solve -SELARL ATHENA en la personne de Me Camille Steiner -Parquet R.G. : 2024080179

FRAIKIN ASSETS, [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Camille ASSAILLY, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE DÉFENDERESSE : ASSOCIATION REGIONALE POUR LA PROMOTION DE LA DIALYSE A DOMICILE

Jean-Pierre SARKISSIAN, participant au délibéré avec voix consultative GREFFIER : Mme Camille POURTAL, PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [S] [D] [U] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] comparant

Jean-Pierre SARKISSIAN, participant au délibéré avec voix consultative GREFFIER : Mme Camille POURTAL, PARTIES : DEMANDEUR : Madame [O] [V] [Adresse 4] [Localité 2] comparante en personne DÉFENDEUR

Elle a demandé de laisser à chaque partie la charge de ses dépens et de ses frais et dire n’y avoir lieu à l’article 700 du code de procédure civile.

3] [Localité 7] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 22/00344 - N° Portalis DB2G-W-B7G-HZ5N NB/CG République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT AVANT-DIRE

barreau de DOUAI régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé réception, signé le 30 mars 2024 INTIMÉ : Maître [Y] [D] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Non comparante, représentée par Me Camille

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.

Par courrier du 23 décembre 2008, la société DGM informait Mme [Y] de ce que, en raison de la cessation d'activité du salon Camille Albane situé au sein du magasin Printemps Haussmann, son contrat

Par actes des 18, 21 et 28 octobre 2013 les consorts [F] ont assigné Axa, la CAAMI et la MACIF Mutualité en indemnisation de leurs préjudices.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE MARS DEUX MILLE QUATORZE AVANT DIRE DROIT APPELANTE : Mme Lydia Yvette Marie-Pierre X... épouse Y...

Greffier lors des débats : Mme Camille MOLINA ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

N° RG 26/00246 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYKQ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00246 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYKQ NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à Me Jacques LEVY