Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 Entraunes" (zone spéciale de conservation FR 9301549) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les huit cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département des Alpes-Maritimes

Article 8

—

Les droits et obligations affectés par l'Université Grenoble Alpes à l'école polytechnique universitaire et à l'école supérieure des affaires sont transférés à l'Institut polytechnique de Grenoble.

Article 2

—

naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 15 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 Alpes

Article D614-75

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 99

Code rural (nouveau)

Sont éligibles à l'aide mentionnée au 4° de l'article D. 614-71 les agriculteurs actifs qui exploitent des surfaces cultivées en blé dur dans les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Occitanie et dans les départements de la Drôme et de l'Ardèche et qui

Article 10

—

Par dérogation à l'article 9, les travaux d'ouverture de la voie navigable du Rhône entre Seyssel et la frontière suisse ne seront achevés qu'après qu'un accord aura été conclu avec le gouvernement helvétique concernant l'amélioration de la capacité d'emmagasinement

Article L3663-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 52 > 99

Code général des collectivités territoriales

Tout accroissement net de charges résultant des transferts de compétences effectués entre le département du Rhône et la métropole de Lyon conformément à l'article L. 3641-2 est accompagné du transfert concomitant à la métropole de Lyon des ressources

Article L361-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 93 > 03

Code de l'environnement

Le département du Rhône et la métropole de Lyon établissent conjointement un plan départemental-métropolitain des itinéraires de promenade et de randonnée ainsi que des itinéraires de randonnée motorisée, dans les conditions prévues aux articles L. 361

Article Annexe

—

Services administratifs et techniques de la légion de gendarmerie départementale de Rhône-Alpes, à Bron (Rhône). Services administratifs et techniques de la légion de gendarmerie départementale d'Auvergne, à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).

Article Annexe 1

—

Rhône et cours d'eau côtiers méditerranéens. Comité de bassin de Rhône-Méditerranée. Cours d'eau de la Corse. Comité de bassin de Corse. Cours d'eau de la Guadeloupe. Comité de bassin de Guadeloupe.

Article R3322-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 21 > 59

Code de la santé publique

La demande d'autorisation des fêtes et foires définies à l'article R. 3322-3 doit être déposée auprès du préfet du département du lieu de la manifestation ou, à Paris, auprès du préfet de police ou, dans le département des Bouches-du-Rhône, auprès du

Article Annexe I (suite)

—

d'Azur Alpes-de-Haute-Provence Bibliothèque municipale de Digne 1 Bibliothèque départementale de prêt 2 Hautes-Alpes Bibliothèque municipale de Gap 2 Bibliothèque départementale de prêt 2 Alpes-Maritimes

Article R5221-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 32 > 57

Code du travail

Par dérogation à l'article R. 5221-15, le préfet du département des Bouches-du-Rhône est compétent pour prendre les décisions relatives aux demandes d'autorisation de travail relevant de l'article R. 5221-3 qui lui sont adressées par l'un des employeurs

Article 5

—

l'article 3 mais ne dépassant pas 15 km/h est en outre autorisée sur la section du plan d'eau longue de 100 m contiguë vers l'aval à la section visée à l'article 4 ci-dessus et dans une bande située entre 30 et 60 mètres de la rive gauche jusqu'au Rhône

Article Annexe III

—

L'IDENTIFICATION DES APPELANTS 1° Aviornis ; 2° ANCGE (Association nationale des chasseurs de gibier d'eau) ; 3° Fédération départementale des chasseurs du Pas-de-Calais ; 4° Farago Indre ; 5° Fédération départementale des chasseurs des Bouches-du-Rhône

Article 1

—

entre les chambres départementales d'agriculture de l'Allier, de l'Ardèche, de l'Aude, de l'Aveyron, du Cantal, de la Corrèze, de la Creuse, de l'Hérault, de la Loire, de la Haute-Loire, du Lot, de la Lozère, de la Haute-Vienne, du Puy-de-Dôme, du Rhône

Article L145-7-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 53 > 32

Code de la sécurité sociale

. – Les infirmiers inscrits au tableau de l'ordre de Provence-Alpes-Côte d'Azur et de Corse sont soumis respectivement à la compétence de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des infirmiers de

Article 1

—

secteurs 01.05 au 21.09.2014 01.05 au 30.09.2014 01.05 au 30.09.2014 Adour - Cours d’eau côtiers 08.03 au 30.06.2014 01.02 au 30.06.2014 01.02 au 30.06.2014 Rhin – Meuse 15.04 au 15.09.2014 15.04 au 15.09.2014 Non concerné Rhône

Article 1

—

La carte au 1/25 000 annexée au présent arrêté abroge et remplace les cartes annexées à l'arrêté du 15 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 Alpes Mancelles (zone spéciale de conservation) FR5200646.

LEGIARTI000051537191

—

Finess juridique 130037815 Finess géographiques 050000041 Etablissement CENTRE MEDICAL RHONE AZUR BRIANCON Code comptable - Poste comptable - Code CPU 01-131 Libellé CPU CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Paramètre de facturation La facturation individuelle

LEGIARTI000042970211

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SOP/SOPSR = 12 06 - ALPES MARITIME - Adjoint Chef SOP 1 13 - BOUCHES-DU-RHONE - SOP Chef compagnie de sécurisation et d'intervention 1 13 - BOUCHES-DU-RHONE - SOP Chef compagnie d'assistance administrative et judiciaire 1 31 - HAUTE -GARONNE -

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