le pourvoi n° E 19-20.642 contre l'arrêt rendu le 6 juin 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige les opposant au syndicat des copropriétaires de la résidence Le Monte Carlo

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 mai 1990), que la société Ishwar a confié à la société Cargo international service (société CIS) l'organisation de ses importations de

Me [W] [F] tendant au prononcé de la liquidation judiciaire de : [T] ET [Y] (SARL) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [I] [J], gérant, assisté de Me Jérôme DEREUX du cabinet CARNO

siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° W 20-23.214 contre l'arrêt rendu le 1er octobre 2020 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société GF carrosserie

relative à la prise de contrôle exclusif par le groupe TF1 des sociétés NT1 et Monte-Carlo Participations (groupe AB)

relative à la prise de contrôle exclusif par le groupe TF1 de la société NT1 et Monte-Carlo Participations (groupe AB)

nouvelle de l'imprimerie Royer (la société) du 31 août 2010 au 1er juillet 2011 dans le cadre de contrats de travail temporaire ; que le 1er juillet 2011 cette société l'a engagé en qualité de magasinier-cariste

M..., domicilié [...] , 5°/ à la société Caronor, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 6°/ à M. C...

[C] [Z] a été embauché par la SA Société Coopérative d'Approvisionnement de l'Île-de-France, dite SCADIF, par contrat de travail à compter du 10 février 2003 par la SA SCADIF, en qualité de cariste, niveau

X..., salarié de la société Sapa building System Puget (la société) en qualité de magasinier cariste a été atteint d'un syndrome anxio-dépressif réactionnel dont le caractère professionnel a été reconnu

[K] [T] a été embauché par la société ID LOGISTICS FRANCE selon contrat à durée indéterminée à compter du 1er décembre 2012 en qualité de cariste en prestation logistiques, statut ouvrier, coefficient

assurances risques divers, société anonyme, 9°/ à la société Cardif assurance vie, société anonyme, défendeurs à la cassation.

avril 2021 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], aux droits de laquelle vient la société Cardif

[G] a été engagé le 1er octobre 1995 par la société Kuehne + Nagel Insitu, en qualité de cariste. Délégué du personnel depuis 2013, il a été déclaré inapte à son poste de travail le 6 mai 2019. 2.

B..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Cardoso.

D..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Cardoso.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 JANVIER 2014 N°2014/29 Rôle N° 12/12078 SA CENTRE CARDIO-THORACIQUE DE MONACO [T] [J] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES

les services automobiles, a conclu le 17 décembre 2010, respectivement avec la société Compagnie financière [S] - CFE (la société CFE) et la société CRFG, actionnaires de la société Lyonnaise de carrosserie

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS RCBR CARROSSERIE Prononcé

tribunal administratif de Bastia, sur déféré du préfet de la Haute-Corse, a annulé, d'une part, les délibérations du 28 mars 1989 du conseil muinicipal portant création de trois postes d'adjoint spécial à Cardo