l'annulation de la décision du 17 avril 1992 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de constater la caducité de l'autorisation accordée le 23 février 1989 aux établissements Masson d'exploiter une carrière

Pierre X..., annulé l'arrêté du 17 juillet 1989 du préfet du Var déclarant achevés les travaux d'exploitation de la carrière de Chibron à Signes ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Il soutient que les moyens soulevés par l'association Secours catholique Caritas France ne sont pas fondés. Vu les pièces du dossier.

Il soutient que les moyens soulevés par l'association Secours catholique Caritas France ne sont pas fondés. Vu les pièces du dossier.

JOAILLERIE INTERNATIONAL a été de : Exercices Chiffre d'affaires total de la société [S] [Y] CRÉATIONS Chiffres d'affaires réalisé avec les sociétés CARTIER % CARTIER dans chiffre d'affaires

CARTIER JOAILLERIE INTERNATIONAL ayant son siège : [Adresse 2] S.A.S.

B..., représenté par Me Cariti-Brankov, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 mars 2025 par lequel le

A..., représenté par Me Cariti-Brankov, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence du préfet de police de Paris portant refus de sa demande de titre de séjour

B A, représenté par Me Cariti-Brankov, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 par lequel le

D B, représenté par Me Cariti-Brankov, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 novembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 19 janvier 2024 et 2 février 2024, Mme B, représentée par Me Cariti-Brankov, avocate, demande à

B A, représenté par Me Cariti-Brankov, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48SI du 26 mars 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé l'invalidation de son permis de conduire

de terrain bâties ; que, par acte du 29 juin 1998, la société civile immobilière Soubeyran (la SCI), venant aux droits de la société Caberan, a délivré congé pour le 31 décembre 1998 à la société Carrières

Y..., embauché le 1er février 1967 par la société le Comptoir général des matériaux (CGM) en qualité de magasinier exerçant occasionnellement la fonction de cariste, a été victime, le 12 septembre 1980

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, depuis 1992, la société Marie Michaud créations (la société MMC), qui fabrique des bijoux, fournissait les sociétés Cartier

direction de l'entreprise avait pris en considération les activités syndicales passées et présentes d'André Y... en vue de lui refuser les formations professionnelles "qualifiantes", l'évolution de carrière

A...et à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Carilis. 1.

Article 2 : La requête de la SOCIETE CARILIS devant la cour administrative d'appel de Paris et le surplus des conclusions de son pourvoi sont rejetés.

X... faisant valoir qu'il résultait du bon de commande établi par la société Platroz que les bijoux Cartier sur lesquels des travaux de contrôle devaient être effectués lui avaient été rendus au magasin

de projet » dans les deux mois suivant notification de sa décision et condamné la société au paiement de sommes à caractère salarial, de dommages-intérêts au titre du préjudice professionnel et de carrière