Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

ce soit, y compris au titre de tous avals, cautionnement et garanties souscrits par le cautionné au profit de la banque ou délivrés par la banque pour le compte du cautionné ou sur son ordre, et ceci

auquel il a été assujetti dans le cadre du contrôle judiciaire pesant sur lui ; "aux motifs adoptés qu'Henri X... a payé le cautionnement de 15 000 euros par chèque de banque le 28 avril 2004, attestant

du contrat de cautionnement, a retenu que M.

(la caution), s'est porté caution ; qu'à la suite d'impayés, la banque a assigné la SCI et la caution en paiement ; Attendu que la SCI et la caution font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors

l'a assigné en paiement du montant de son cautionnement; que M.

à 200.000 euros, que les saisies réalisées pour un montant total de 4.578.697,27 euros n'ont pas la même finalité que le cautionnement, sans prendre en compte la globalité des sommes dont l'exposant doit

Son président, monsieur [B] [C], s'est porté caution des emprunts évoqués ci-dessus dans la limite des sommes de 47.700 € et de 14.580 €.

Il retient encore que le compte de la société VDL est redevenu créditeur seulement deux mois après l'engagement de caution de M. [S], et l'est resté plusieurs mois.

violé l'article L. 313-22 du code monétaire et financier ; Mais attendu, d'une part, que la caution est tenue à titre personnel des intérêts au taux légal à compter de sa mise en demeure

Bon pour caution solidaire" ; que la société Show France ayant été condamnée à payer, après une compensation partielle, le montant de la somme dont elle demeurait débitrice en exécution de la convention

X..., Ly Y... et Z... se sont portés cautions envers la Banque Socredo (la banque) des engagements de la société Compagnie maritime des chargeurs polynésiens (la société), qu'ils avaient constituée, au

    Les 11, 15 et 19   mars 2012, trois attaques terroristes visant des militaires et une école juive furent commises à Montauban et à Toulouse par arme à feu, par un homme prenant la fuite

(la société), et son épouse se sont portés cautions solidaires des engagements de cette société au profit de la Société générale (la banque) ; que la société ayant été mise en redressement judiciaire,

mutuelle, le Comptoir central de matériel d'entreprise (CCME); qu'aux termes de ce même acte, une tierce société, ultérieurement mise en liquidation judiciaire, et les époux Y..., s'étaient portés cautions