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2 306 résultats pour « Castillon Composition Du »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 8/Section 3

67856178aaacbea0fe67f6a1

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ENEDIS Chez LA SAS BOUVET LLOPPIS MULLER ET ASSOCIES SAINT HONORE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Hervé CASSEL, avocat au barreau de PARIS - K49, substitué par Me CASTILLON COMPOSITION DU

Source officielle

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CA

Chambre commerciale

69d5ebb6cdc6046d477bd5a1

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

; juger que la créance inter compagnie de la société Castillan Aresan s'est éteinte par compensation le 30 septembre 2016 par une écriture comptable du compte fournisseurs de la société Vinedos Y Bodegas

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00304

Cassation

13 mars 2012

13 mars 2012

est éteinte du fait de la compensation avec une créance de dommages-intérêts dont l'une ou plusieurs des cautions sont titulaires à l'encontre du créancier principal ; qu'en l'espèce, par un arrêt devenu

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00091

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Ces deux derniers ont, après compensation à hauteur de 23 000 euros, payé à la banque la somme de 6 887,25 euros au titre de leur engagement de caution. 2. Soutenant que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00990

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Y... le 20 juillet 2011 au jour de sa conclusion au regard des seules informations communiquées par la caution dans la fiche de renseignement fournie par la société Banque Tarneaud, sans tenir compte,

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301595_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

territoriales et de la diversité des communes, en tenant compte de la population qui y réside. / Ce collège électoral est composé : / () 4° Des délégués des conseils municipaux ou des suppléants de ces

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61637736f6919f4eda2c38af

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

[K] [L], porteur de 49 % des parts de la SARL Agence Castillon Immobilier, en abrégé ACI, a été engagé par contrat à durée indéterminée en qualité de négociateur immobilier à compter du 1er juillet 2005

Source officielle
CC

comm

6137217ecd580146773f43db

Cassation

12 février 1991

12 février 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Entreprise Castillon-terrassements transports

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CA

Cour d'Appel

6253cb20bd3db21cbdd8ce1c

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

DU CASTILLON prise en la personne de ses représentants légaux ... 75008 PARIS représentée par la SCP RIBAUT, avoué à la cour assistée de Maître A..., avocat au barreau de PARIS, toque : P 192

Source officielle
CC

civ1

61372382cd5801467740abf8

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Castillonnes auto, société anonyme, dont le siège est ...,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106440_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

La demande de reconnaissance d'état de catastrophe naturelle présentée par la commune de Castillon-de-Saint-Martory, dont le territoire est compris dans les mailles 9378 et 9379 et dont la situation spécifique

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TA

2ème Chambre

DTA_2100042_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Aux termes de l'article L. 2121-22 du même code : " Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commission d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications

Source officielle
CC

comm

61372374cd58014677409fd1

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

Jean-Paul Y..., demeurant Saint-Genès-de-Castillon, 33350 Castillon-la-Bataille, 2 / de Mme Marie-Madeleine Y..., épouse Z..., demeurant ..., 3 / de M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00195

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

Par un acte du 28 novembre 2014, [X] [K], dirigeant de la société Comptoir des aciers, s'est rendu caution solidaire des engagements de cette dernière au bénéfice de la banque à concurrence d'un montant

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CC

comm

61372210cd580146773f9efe

Cassation

14 décembre 1993

14 décembre 1993

Alain X..., demeurant lotissement Laussac, à Saint-Magné-de-Castillon, Castillon (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre), au profit :

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CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

671b35332edfb0b58c05ea01

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

GREFFIERE : Madame Diénéba KONÉ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Odile GREVIN en a rendu compte à la cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise LEROY-RICHARD

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CC

civ3

61372346cd58014677407a32

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

dues par les acquéreurs ; Attendu que le Comptoir des Entrepreneurs fait grief à l'arrêt d'ordonner la compensation entre la dette de la SCI Hermès à l'encontre des consorts A..., et la dette de ces

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CA

Cour d'Appel

S.A.F. DE LA GIRONDE, prise en la personne de son directeurc/ASSOCIATION LES COMPAGNONS DU VELO

6253c9b9bd3db21cbdd891f1

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

les avocats ne s'y étant pas opposés, en application de l'article 945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame Valérie BRUNAS-LAPIERRE Greffier, Monsieur le Conseiller en a rendu compte

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202037_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

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CC

civ3

613723dbcd5801467740f154

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) du Castillon, dont le siège est ..

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