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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0219DEC004638399

Admin. suprême

19 février 2004

19 février 2004

Domenico Contarino, est un ressortissant italien, né en 1958 et résidant à Catane. Il est représenté devant la Cour par M e   G.   Barletta Caldarera, avocat à Catane.

Source officielle
CC

civ1

613723c6cd5801467740df7b

Cassation

4 octobre 2001

4 octobre 2001

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Sempère, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613723c6cd5801467740df7c

Cassation

4 octobre 2001

4 octobre 2001

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Sempère, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613723c7cd5801467740e051

Cassation

4 octobre 2001

4 octobre 2001

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Sempère, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613723c8cd5801467740e1c2

Cassation

4 octobre 2001

4 octobre 2001

Renard-Payen, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Sempère, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

é sa demande en paiement d'une certaine somme forméec/M. X

613723cacd5801467740e2cf

Cassation

4 octobre 2001

4 octobre 2001

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Sempère, conseiller, M.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

626b8090d1fb03057d9a4e68

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Représentée par Me Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION ROUSSEL CABAYE, ASSOCIATION D'AVOCATS INTERBARREAUX, avocat au barreau de TOULON Intimée et demanderesse à l'incident

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

Danc/Moldova

ECLI:CEDH:001-228819

Admin. suprême

9 octobre 2023

9 octobre 2023

La cour d’assises d’appel de Catane infirma le verdict d’acquittement du requérant prononcé par la cour d’assises de Syracuse sans ordonner, en particulier, l’audition du co-accusé E.C. et du collaborateur

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

668596dd1d2b47a9d8cc0fa1

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Bénédicte CATRY Copie conforme délivrée le : à :Me Malika TOUDJI-BLAGHMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes

Source officielle
CA

Chambre 3-3

68676bdffdaf41a8356be6bf

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

représentée par ses représentants légaux, venant aux droits et obligations de la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT en suite de la fusion-absorption intervenue en date du 01/01/2023, représentée par Me Victoria CABAYÉ

Source officielle
CC

civ1

6137235dcd58014677408d1b

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

Lemontey, président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

61372360cd58014677408f95

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Bouscharain, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372360cd58014677408f96

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Bouscharain, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372367cd58014677409516

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Bargue, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372367cd58014677409517

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Bargue, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372369cd58014677409622

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Bargue, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372369cd58014677409625

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Bargue, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

6137232bcd5801467740657a

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

Fouret, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

6137232ccd58014677406649

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

Fouret, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

6137232fcd58014677406878

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

Lemontey, président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle

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Radiations

ENTREPRISE CATAYS

SIREN 334455938Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

20/09/2023

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Radiations

EARL CATAYS-CHAYRIGUES

SIREN 394813364Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

05/10/2022

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Modifications diverses

ENTREPRISE CATAYS

SIREN 334455938GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

04/02/2021

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Dépôts des comptes

ENTREPRISE CATAYS

SIREN 334455938GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

02/09/2020

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Dépôts des comptes

ENTREPRISE CATAYS

SIREN 334455938GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

04/07/2019

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