GENERALI IARD AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître Eric LE FEBVRE de la SELARL LeFEBVRE PARTNERS - #R0226 représentée par Me Marie-cécile CHARDON-BOUQUEREL - #D0442 représenté par Me Henri TRUMER

LA CHALOUPE et autres (...)

la commune de Bastia et, d'autre part, du syndicat des copropriétaires du 24 rue chanoine C, et, dans la limite de ses droits dans la copropriété, de Mme D.

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme X..., épouse X..., fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 17 novembre 1998), d'avoir débouté chacun

l'employeur : Sur les deux moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué de l'avoir condamné à payer à chacun

Attendu que ces moyens ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le quatrième moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme C... fait grief à l'arrêt du 3 juin 2015 de dire que chacun

Pascal YY..., domicilié [...], 29°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de chacun de ses recours, les deux moyens de cassation

novembre 1993, qui, sur renvoi après cassation, les a condamnés, pour chasse sur le terrain d'autrui sans le consentement du propriétaire ou du détenteur du droit de chasse, à une amende de 2 000 francs chacun

Pascal B..., demeurant ..., en cassation du même jugement rendu le 26 décembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Châlons-sur-Marne (activités diverses) au profit de la société EPI, société à responsabilité

X... à payer à chacune des parties civiles susvisées la somme de 11 000 euros à titre de dommages-intérêts, tout en relevant d'une part que le préjudice de chacune de ces parties civiles doit être fixé

Mme X... fait grief à l'arrêt d'accorder à chacun des parents un droit de visite médiatisé, à mettre en oeuvre par le service gardien, individuellement et les parents ensemble, alors « que, s'il a été

; "alors qu'est complexe et prohibée à peine de nullité une question qui vise plusieurs faits principaux ; que les questions 1 et 2 visent, chacune d'elles, plusieurs faits principaux de viols sur la

Cassation en mesure d'exercer son contrôle la cour d'appel qui prononce le maximum de la peine d'interdiction de séjour applicable, "eu égard" notamment "à la situation personnelle" et familiale de chacun

L'emprunteur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la banque la somme de 14 246,24 euros au titre des échéances impayées portant intérêts au taux contractuel, chacune, en fonction de

Attendu que les époux B... font grief à l'arrêt de dire que le déficit de 111 m constaté sur la propriété des époux Z... devra être réparti entre les deux fonds proportionnellement aux droits de chacune

civil, la résolution des contrats conclus entre les parties les 10 septembre et 28 décembre 1984 était applicable au solde des marchandises non retirées, ce à effet de la date limite d'exécution de chacun

de droit qu'il a relevés d'office sans avoir préalablement invité les parties à présenter leurs observations ; qu'en s'étant, d'office, fondée sur l'absence de bordereau d'inscription distinct pour chacun

X... faisait valoir que l'ancienneté de la séparation des époux, remontant à plus de 18 ans, et le fait que, durant cette période, chacun des époux avait assumé seul ses besoins, empêchait Mme Z... de

d'exigibilité et l'article L.243-5 n'exigeant leur inscription à un registre public que si elles dépassent 80 000 francs, il incombait à la cour d'appel de vérifier la date limite d'exigibilité de chacune

la banque de ses prétentions indemnitaires au motif qu'elle n'avait pas suffisamment justifié de l'impossibilité irrémédiablement compromise d'obtenir, dans le cadre de la liquidation judiciaire de chacun