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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00454
18 février 2020
18 février 2020
Bellenger, Samuel, Mme Goanvic, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Méano, M. Leblanc, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613720facd580146773eff99
10 octobre 1989
10 octobre 1989
Gamma à Chamalières (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1985 par la cour d'appel de Riom (4ème chambre sociale), au profit de la société KARNER BEKLEIDUNGSWERKE AKTIENGESELLSCHAFT
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401171_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que le requérant est domicilié à Chamalières (63400). Il ne fait état d'aucun autre domicile dans le ressort du tribunal administratif de Dijon.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00118
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Busché, Mmes Carbonaro, Chauchis, conseillers de la chambre, MM. Charmoillaux, Rouvière, conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01594
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Busché, Mme Chauchis, conseillers de la chambre, MM. Leblanc, Charmoillaux, Rouvière, conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00728
5 mai 2026
5 mai 2026
Busché, Mmes Carbonaro, Chauchis, conseillers de la chambre, M. Rouvière, conseiller référendaire, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00729
5 mai 2026
5 mai 2026
Busché, Mmes Carbonaro, Chauchis, conseillers de la chambre, M. Rouvière, conseiller référendaire, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01512
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Busché, Mme Chauchis, conseillers de la chambre, MM. Leblanc, Charmoillaux, Rouvière, conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00290
3 février 2026
3 février 2026
Busché, Mmes Carbonaro, Chauchis, conseillers de la chambre, MM. Charmoillaux, Rouvière, conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01677
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Busché, Mme Chauchis, conseillers de la chambre, MM. Leblanc, Charmoillaux, Rouvière, conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00210
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Busché, Mme Chauchis, conseillers de la chambre, MM. Charmoillaux, Rouvière, conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00639
8 avril 2026
8 avril 2026
Busché, Mmes Carbonaro, Chauchis, conseillers de la chambre, M. Charmoillaux, conseiller référendaire, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00636
8 avril 2026
8 avril 2026
Busché, Mme Chauchis, conseillers de la chambre, MM. Leblanc, Charmoillaux, Rouvière, conseillers référendaires, M.
Source officielle4ème chambre commerciale
635a21dac549ea05a7cd2d61
26 octobre 2022
26 octobre 2022
le n° 811 338 649 représentée par son ancien Président Mr [P] [C] né le [Date naissance 3] à TORTUM (TURQUIE) demeurant [Adresse 6] Le vieux Village [Localité 2] Représentée par Me Stanislas CHAMSKI
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007759159
15 décembre 1989
15 décembre 1989
de la République de la Charente en date du 2 novembre 1983, prenant en considération la mise à l'étude du projet d'aménagement de la route nationale n° 10 sur le territoire des communes d' Anais, Champniers
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007694
30 novembre 2007
30 novembre 2007
qui a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2001 dans les rôles de la commune de Champniers
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2014:C1RD024
9 juillet 2014
9 juillet 2014
Kriegk, conseiller, Mme Chauchis, conseiller référendaire, en présence de Mme Valdès-Boulouque, avocat général et avec l'assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2014:C1RD025
9 juillet 2014
9 juillet 2014
Kriegk, conseiller, Mme Chauchis, conseiller référendaire, en présence de Mme Valdès-Boulouque, avocat général et avec l'assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur
Source officielle2ème chambre section A
662b43cafe25450008314922
25 avril 2024
25 avril 2024
novembre 2020 RG :19/00148 Caisse REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COM TE C/ [X] [W] [J] Grosse délivrée le à SCP LOBIER SCP Coudurier Chamski
Source officielle2ème chambre section A
69735786cdc6046d4768a9c9
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Tribunal de première instance d'ALES, décision attaquée en date du 14 Avril 2025, enregistrée sous le n° 24/00188 Madame [N] [H] [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Stanislas CHAMSKI
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