le vendeur en résolution de la vente pour manquement à son obligation de délivrance conforme ; Attendu que, pour rejeter sa demande, le jugement retient que les caractéristiques du bien ont été clairement

tardive, l'arrêt retient que si l'adresse du tribunal n'est pas indiquée sur la signification de la contrainte, elle figure sur la contrainte elle-même et les modalités et délais de recours y sont clairement

C... et Marie-Claire C... (les consorts C... A...), d'une part, et M.

indemnité compensatrice de préavis, d'une indemnité de licenciement et d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / qu'en l'absence d'une volonté claire

.; "aux motifs qu'il incombait au prévenu de donner à ses salariés des directives claires et précises, même en cas d'intervention rapide et difficile de par l'état des spires de la couronne sans laisser

et comportait la diffusion du film de Claude Chabrol "Une affaire de femmes" ; qu'au cours du débat qui a suivi la projection du film, Claire A..., présidente fondatrice de l'association "La trêve de

un salarié d'une modification substantielle du contrat de travail qui ne constitue que la réponse à la violation des obligations du contrat par l'employeur ne traduit pas l'expression d'une volonté claire

cour d'appel a dénaturé le dessin de la façade est et a violé l'article 1134 du Code civil ; 3 ) qu'enfin, la SCI faisait valoir dans ses écritures, que le caisson de ventilation, qui ne figurait clairement

X... lui avait proposé une embauche au sein de la société CVC en lui précisant les conditions de cette embauche éventuelle ; qu'il ressort ainsi clairement des attestations de MM. Y... et X... que M.

notamment à l'utilisation d'un code à usage unique envoyé par SMS sur le portable du client et que de ce fait, l'origine du paiement n'est lié qu'à la négligence grave de son client, "il ressort clairement

fixation de leur salaire mensuel brut et de débouter le syndicat de ses demandes de dommages-intérêts et de publication des décisions, alors : « 1°/ que les juges doivent appliquer les dispositions claires

collective » et de leurs demandes subséquentes en rappels de salaire et congés payés afférents et en fixation de leur salaire mensuel brut, alors : « 1°/ que les juges doivent appliquer les dispositions claires

collective » et de ses demandes subséquentes en rappels de salaire et congés payés afférents et en fixation de son salaire mensuel brut, alors : « 1°/ que les juges doivent appliquer les dispositions claires

aux engagements de la société DBP, que les consignes de cette dernière selon lesquelles les tuyauteries devraient être rapidement remises en service après son intervention ou mises sous azote étaient claires

, pour annuler le procès-verbal de saisie établi par les agents douaniers le 14 juillet 2024, qu'il ne contenait pas la description précise des produits saisis, quand ce procès-verbal mentionnait clairement

dans la rémunération forfaitaire lorsque des conditions particulières le justifient, cette inclusion doit résulter d'une clause contractuelle transparente et compréhensible, ce qui suppose que soit clairement

dans la rémunération forfaitaire lorsque des conditions particulières le justifient, cette inclusion doit résulter d'une clause contractuelle transparente et compréhensible, ce qui suppose que soit clairement

que François X..., salarié de la société Figard, est décédé des suites d'un cancer broncho-pulmonaire ; que la CPAM de Haute-Saône (CPAM) a reconnu sa maladie comme professionnelle ; que Mme Marie-Claire

en exécution du contrat ; Attendu que pour condamner l'assureur à payer une certaine somme au titre des honoraires d'architecte et des frais de mise en conformité, l'arrêt retient qu'il ressort clairement

trouvait, réparation de son préjudice ; Attendu que, pour condamner les AGF à payer à Mme X... une certaine somme, l'arrêt retient que la Sofinco et le Groupe des assurances nationales (GAN) ayant clairement