renvoi a constaté que cette condition était remplie, la cour ayant retenu que la société Profil 18-30 est gérée paritairement par ses deux associés, la gérance de cette société étant exercée par un collège

X... se plaignant de ce que, depuis son entrée au collège à treize ans, son père l'embrassait sur la bouche, lui caressait la poitrine et allait jusqu'à lui lécher son sexe ; qu'ils ont justement pris

moments distincts, à ses assesseurs, aux jurés, au ministère public, aux parties civiles et à leur conseil ainsi qu'au conseil de l'accusé et à ce dernier, d'une part, du procès-verbal d'audition de Colette

partie significative de la communauté scientifique, la cour a entaché sa décision d'un défaut de base légale au regard des articles 1165,1382 et 1383 du Code civil ; 2 / qu'en affirmant que selon le collège

Maurice Y..., demeurant RN ..., 3 / la société Collet du Rampin, dont le siège est RN ..., en cassation de deux arrêts rendus les 7 mai 1997 et 16 octobre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

la société Rhône Poulenc Nutrition Animale (RPNA) prévues en 1991, dit que le personnel des entreprises extérieures intervenantes sur ledit site ne devait pas être pris en compte dans l'effectif du collège

pendant la durée du préavis ; qu'en se bornant, pour décider que le licenciement de Mlle X... reposait sur une faute grave, à constater que le comportement de la salariée n'était pas excusable par la colère

d'indemnités de rupture et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / qu'en se bornant à déclarer qu'aucun élément ne confirmait que la salariée ait agi sous le coup de la colère

Z... était due à un excès de colère, qu'il y a donc un doute sur cet incident et qu'en application de l'article L. 122-14-3 du Code du travail, si un doute subsiste, il profite au salarié et qu'en conséquence

n'ayant pu être trouvé, l'association a fixé les modalités de déroulement du scrutin par une décision unilatérale du 27 janvier 2017, dans laquelle elle a procédé à la répartition du personnel dans les collèges

décembre 1996 par le premier président de la cour d'appel de Rennes, au profit : 1 / de Mme Marie-Thérèse Y..., épouse Z..., demeurant ..., 2 / de la société civile professionnelle (SCP) Castres Colleu

X... à l'élection du deuxième collège du canton de Chartres Sud-Ouest en vue des élections de la Mutualité sociale agricole au motif que l'intéressé est électeur dans le canton de Chartes Sud-Est ;

Delta Vitre à payer à Patrick X... d'une part et à Christian Y... d'autre part une somme de 25 000 francs à titre de dommages-intérêts; "aux motifs que les parties civiles ont cherché à donner une coloration

les pièces de la procédure, que le préfet a contesté la régularité de la candidature de Mme Y... à l'élection de la caisse de Mutualité sociale agricole du Morbihan des délégués communaux du premier collège

A... a formé un recours tendant à contester l'élection, le 10 décembre 1997, au conseil de prud'hommes d'Angers, section commerce, collège salarié, de M.

que la présence du nodule aurait dû faire envisager une lésion cancéreuse et engager au minimum une surveillance échographique et une cytoponction, l'avis de ce praticien ne saurait effacer celui de collège

, en deuxième lieu, qu'ayant rappelé qu'elle avait constaté, lors de son examen de l'action en contrefaçon par reproduction du produit couvert par le brevet, notamment en raison de la présence d'un collet

sur le pourvoi formé par Mme Claude X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 31 mars 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre), dans le litige l'opposant aux établissements Collège