justifié sa décison au regard dudit accord ; que ce faisant, en ne répondant pas aux conclusions tirées de ce que l'employeur, dans son dossier, lui reconnaissait une bonne autorité, la qualité de collaborateur

de la dette, la cour d'appel a privé sa décision de base légale à l'égard de l'article 1134 du Code civil ; 3 ) qu'en se bornant, par motifs adoptés, à des généralités sur le prétendu refus de collaborer

première instance et d'appel, la société [I] soutenait que l'accroissement réalisé par Mme [F] devait être calculé en se fondant sur les chiffres d'affaires nets des rétrocessions et frais des collaborateurs

[M] [B], a sollicité, pour lui-même et pour sa collaboratrice, Mme [O] [R], la délivrance d'un permis de communiquer avec son client. 5.

audit arrêt, alors « que les propos et comportements constatés par la cour d'appel, de nature sexiste, insultants et dégradants, tenus par le Responsable régional de plusieurs agences à l'égard de collaboratrices

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme CHAUSSURES CONDOR, dont le siège est à Romans (Drôme), RN

Z... et C..., anesthésistes réanimateurs associés, titulaires d'un contrat d'exercice exclusif de leur profession à la clinique Paul Picquet, ont fait appel à la collaboration de M.

fonctionnement d'une chaudière de marque Rat, installée dans une usine appartenant à la société Courtanne Bois (la société Courtanne) qui avait conclu avec la société Methorga un contrat dit "de collaboration

civile professionnelle d'avocats Coulombie-Gras, la cour d'appel de Montpellier, par arrêt rendu le 6 mai 1996 après dessaisissement du bâtonnier, a requalifié en contrat de travail le contrat de collaboration

Informé le 28 avril 2017 de la cessation de sa collaboration à l'antenne de France inter, il a saisi, le 25 juillet 2017, la juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir la requalification de la relation

Au dernier état de sa collaboration, il percevait une rémunération mensuelle brute de 2 503 euros pour 199,33 heures de travail correspondant à sa qualification de conducteur longue distance.

libéral. / II.- A la qualité de collaborateur libéral le membre non salarié d'une profession mentionnée au I qui, dans le cadre d'un contrat de collaboration libérale, exerce auprès d'un autre professionnel

ses perspectives de carrière, dès lors qu'elle ne rapporte plus à un avocat mais à un « paralegal senior », qu'alors que ses fonctions antérieures sont décrites par l'employeur comme celles de « collaborateur

Les collaborateurs sont soumis à deux examens d'évaluation au cours de l'année; néanmoins la collaboration libérale ne peut exclure une appréciation des compétences de l'intéressé, dès lors que celui-ci

X..., diplômé de l'institut d'études politiques, ayant été collaborateur de M.

La Boutique du Pâtissier", qui avait recommandé Eric Z... à Jean-François X..., dirigeant de l'entreprise, allant même jusqu'à laisser supposer la création d'une société de placement boursier en collaboration

X..., avocat à Bordeaux, a conclu avec la société Deloitte et Touche juridique et fiscal, société d'avocats inscrite au barreau des Hauts-de-Seine, un contrat de collaboration applicable à compter du 5

de la législation en vigueur, qu'à cet égard, elle avait produit le compte établi par Mme Y... chargée d'aider Mme X..., malade, que le tribunal avait constaté que ce compte avait été établi en collaboration