; Que Jérôme François, président de la société Demptos, est poursuivi, en application de l'article L. 213-3, alinéa 1, 4, du Code de la consommation, pour avoir exposé, mis en vente ou vendu, connaissant

de Rangoon en Birmanie jusqu'à celui de Conakry en Guinée où des avaries ont été constatés ; que la société de droit suisse Cargill International Sa Antigua (Société Cargill), endossataire des connaissements

Transit (SOMOTRANS) en sa qualité de transitaire, de l'arrivée du conteneur en l'invitant à procéder à son enlèvement immédiat en prévision d'une grève illimitée des dockers ; qu'en l'absence du connaissement

décembre 1988 et 1989 et de mai 1990 ; Attendu que pour rejeter l'action du comptable public l'arrêt retient que l'administration fiscale, au courant des difficultés de la SPRAL dès octobre 1990 et connaissant

L'un des trains a été chargé à bord du navire Traden, selon connaissement du 13 octobre 2001 à entête de la société Pol-Levant qui y avait affrété un espace auprès de la société [B] Lines KB (la société

au voyage, le connaissement qui constitue la seule convention conclue entre Aramis et Traxys, vaut contrat de transport et se prévaut de l'article 37 de la charte-partie au voyage en vertu duquel "les

La SCI du Manoir de Coran a déposé une nouvelle déclaration préalable de travaux pour la reconstruction à l'identique du garage effondré.

CMA-CGM du 8 novembre 1993, et que le connaissement daté sera délivré au porteur de l'un des deux mêmes connaissements. * un émis par la S.

connaissements était également indiqué : « il est de plus expressément convenu que le transporteur peut charger toute marchandise en pontée sans en aviser le chargeur.

EN CONSEQUENCE, DESIGNONS Monsieur Jacques CONNAN, Juge Commissaire Titulaire de ladite procédure.

EN CONSEQUENCE, DESIGNONS Monsieur Jacques CONNAN, Juge Commissaire Titulaire de ladite procédure.

EN CONSEQUENCE, DESIGNONS Monsieur Jacques CONNAN, Juge Commissaire Titulaire de ladite procédure.

EN CONSEQUENCE, DESIGNONS Monsieur Jacques CONNAN, Juge Commissaire Titulaire de ladite procédure.

EN CONSEQUENCE, DESIGNONS Monsieur [B] CONNAN, Juge Commissaire Titulaire de ladite procédure.

EN CONSEQUENCE, DESIGNONS Monsieur [F] CONNAN, Juge Commissaire Titulaire de ladite procédure.

EN CONSEQUENCE, DESIGNONS Monsieur Jacques CONNAN, Juge Commissaire Titulaire de ladite procédure.

EN CONSEQUENCE, DESIGNONS Monsieur Jacques CONNAN, Juge Commissaire Titulaire de ladite procédure.

EN CONSEQUENCE, DESIGNONS Monsieur [W] CONNAN, Juge Commissaire Titulaire de ladite procédure.