Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Gélineau-Larrivet, président, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Lyon-Caen, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bouret, conseiller, les conclusions de M.

Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Finance, conseiller, les observations de Me Ricard, avocat de la société Saarex, les conclusions de M.

Kehrig, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Carmet, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barberot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Philips systèmes

Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les conclusions de M.

pièces de procédure que l'exploit d'huissier de citation devant la cour d'appel a été délivré à parquet, Alain X... étant sans domicile ou résidence connus ; Attendu que les juges, après avoir constaté

Poisot, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les conclusions de M. de Caigny, avocat général

Kehrig, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Le Roux-Cocheril, Chagny, conseillers, Mme Lebée, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Terrail, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Rouquayrol de Boisse, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Texier, Lanquetin, conseillers, M. de Caigny, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, les conclusions de M. de Caigny,

tendant à la reconnaissance d'une unité économique et sociale entre les sociétés Euro Techna et Beten Industrie afin de valider la désignation intervenue ; Mais attendu que le juge du fond qui a constaté

Corenc et l'Association des maisons d'accueil grenobloises de personnes âgées dépendantes ; Mais attendu que, répondant aux conclusions et par une décision motivée, le tribunal d'instance, qui a constaté

Une note en délibéré présentée pour Mme A... par Me Lambert a été enregistrée le 28 janvier 2026.

Le 26 juin 2015, la Sarl Les Lianes d’Or a revendu la parcelle à la SCI Lambert pour un prix de 493 500 euros.