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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2308630_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Colnard-Wujczak, avocate, demande au tribunal d'annuler les arrêtés du 25 juin 2023 par lesquels le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle3e chambre
635b7221b201587f74be045f
27 octobre 2022
27 octobre 2022
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée le 10 Octobre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Gwenael COUGARD
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007703298
31 janvier 1986
31 janvier 1986
CORNAUD, demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 16 novembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté
Source officielleChambre 3 cab 03 D
6786b67fdf5b5c7d10ca520c
13 janvier 2025
13 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Chambre 3 cab 03 D N° RG 24/03211 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHIM Notifiée le : Expédition à : Maître Caroline CERVEAU- COLLIARD de la
Source officiellecomm
613720a4cd580146773eccff
9 novembre 1987
9 novembre 1987
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Patin, les observations de Me Blanc, avocat de la société de constructions métallurgiques (SCM), de la SCP
Source officiellecomm
613720a4cd580146773ecd18
24 novembre 1987
24 novembre 1987
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bodevin, les observations de Me Choucroy, avocat de M.
Source officiellecomm
613720cacd580146773ee6c6
9 février 1988
9 février 1988
Cochard, avocat général ; Madame Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mademoiselle Dupieux, conseiller référendaire, les observations de Me Odent, avocat de la société à responsabilité limitée
Source officiellecomm
613720cccd580146773ee7c4
19 janvier 1988
19 janvier 1988
Cochard, avocat général ; Madame Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mademoiselle Dupieux, conseiller référendaire, les observations de la société civile professionnelle Nicolas-Masse-Dessen
Source officiellecomm
613720cecd580146773ee8c6
23 février 1988
23 février 1988
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dupré de Pomarède, les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Georges, avocat de la société Steens
Source officiellecomm
613720d3cd580146773eeb50
4 octobre 1988
4 octobre 1988
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de Me Goutet, avocat de M. le directeur général des impôts, de la SCP Boré et Xavier
Source officiellecomm
613720d3cd580146773eeb80
26 avril 1988
26 avril 1988
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de Me Parmentier, avocat de la société Harry's, de Me Célice, avocat de la société
Source officiellecomm
613720aacd580146773ed2ab
31 mai 1988
31 mai 1988
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de Me Vuitton, avocat de Mme Z..., de Me Brouchot, avocat de Mme Y...,
Source officiellecomm
613720b6cd580146773edc51
12 avril 1988
12 avril 1988
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cordier, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de la société à responsabilité limitée, société
Source officiellecomm
613720b6cd580146773edc8a
4 octobre 1988
4 octobre 1988
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de Me Barbey, avocat de la société anonyme Beghin-Say, de la SCP Riché, Blondel
Source officiellecomm
Donne défautc/M. Y
613720b8cd580146773edd3b
5 juillet 1988
5 juillet 1988
Cochard, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pasturel, conseiller, les observations de Me Odent, avocat de M.
Source officiellecomm
Donne défautc/Mme Y
613720bdcd580146773edfa6
11 juillet 1988
11 juillet 1988
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de Me X..., avocat M.
Source officiellecomm
613720c1cd580146773ee1a8
5 juillet 1988
5 juillet 1988
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Patin, les observations de Me Barbey, avocat de M. C... ès qualités, les conclusions de M.
Source officiellecomm
Donne défautc/MM. M
613720c1cd580146773ee1b0
11 juillet 1988
11 juillet 1988
Cochard, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bodevin, les observations de Me Ancel, avocat de M. E...
Source officiellecomm
Donne défautc/M. X
613720c3cd580146773ee2b6
5 juillet 1988
5 juillet 1988
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Sablayrolles, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.
Source officiellecomm
613720c3cd580146773ee31a
19 janvier 1988
19 janvier 1988
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Melle Dupieux, conseiller référendaire, les observations de Me Roger, avocat de la société Etablissements Rineau, de Me Odent
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