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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
68676bccfdaf41a8356be5ac
3 juillet 2025
3 juillet 2025
effectuer en cas d'absence maladie ou d'entrée/sortie d'un salarié en cours de mois, - la proratisation doit se faire par la rémunération et non par les heures, - les contrats uniques d'insertion (CUI
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
68676bcdfdaf41a8356be5ae
3 juillet 2025
3 juillet 2025
effectuer en cas d'absence maladie ou d'entrée/sortie d'un salarié en cours de mois, - la proratisation doit se faire par la rémunération et non par les heures, - les contrats uniques d'insertion (CUI
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
68676bcdfdaf41a8356be5b2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
effectuer en cas d'absence maladie ou d'entrée/sortie d'un salarié en cours de mois, - la proratisation doit se faire par la rémunération et non par les heures, - les contrats uniques d'insertion (CUI
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021764600
23 avril 2009
23 avril 2009
Vu 1°, sous le n° 306242, la requête, enregistrée le 5 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT, dont le siège est 57, rue Cuvier
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1211DEC005725000
11 décembre 2001
11 décembre 2001
La lutte a commencé de la montagne de Cudi et s’est répandue jusqu’aux régions de l’est et du sud-est de la Turquie, en se propageant par un effet de boule de neige, dans tout le pays.
Source officielleChambre civile 1-3
6969ec21cdc6046d477e31da
15 janvier 2026
15 janvier 2026
APPELANTES **************** COMMUNE [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Sophie ROJAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 427 Représentant : Me Ludovic CUZZI
Source officielleciv3
60794ca19ba5988459c46378
1 février 1995
1 février 1995
° que le " contrat type " établi par arrêté préfectoral précise qu'en cas de " location " et non pas de " remise ", des matériels, machines, outils, tracteurs, équipements et matériel de chai ou de cuvier
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162fde13ebbdffcbea6a982
3 novembre 2011
3 novembre 2011
Le bail signé par les parties désigne la location d'une maison à usage d'habitation d'une superficie approximative de 165 m² et des bâtiments d'exploitation suivants: un chai-cuvier d'une superficie de
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85c99
15 janvier 2002
15 janvier 2002
412 402 596, ayant son siège social 94 Rue de la Boulaye - 85320 MAREUIL SUR LAY DISSAIS, prise en la personne de ses représentants légaux audit siège. représentée par la SCP DE GUERRY DE BEAUREGARD - CUFI
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869e2
4 février 2003
4 février 2003
Boulevard Réaumur - 85011 LA ROCHE SUR YON CEDEX, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux demeurant en cette qualité audit siège. représentée par la SCP DE GUERRY DE BEAUREGARD - CUFI
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002570_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2021, la région Normandie, représentée par Me Cuzzi, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du GAEC de la Herbechère une
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05383_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 10 mars et 2 mai 2023, la commune de Bobigny, représentée par Me Cuzzi, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société Entreprise
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000020541114
23 mars 2009
23 mars 2009
enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 16 février 2009, présentée par l'association agréée de protection de l'environnement FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT, dont le siège est 57 rue Cuvier
Source officielle5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2319923_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
CUTI La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00518_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Mme C..., ressortissante albanaise, né le 29 mars 1977 à Bajram Curri (Albanie) est entrée en France le 1er mai 2017 selon ses déclarations.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2ebd3db21cbdd92816
13 octobre 2015
13 octobre 2015
2012, se prévalant d'un manquement de l'employeur à son obligation de formation inhérente aux contrats d'avenir (CAV) et/ ou aux contrats uniques d'insertion-contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE
Source officielleCour d'Appel
6253cd2ebd3db21cbdd92819
13 octobre 2015
13 octobre 2015
2012, se prévalant d'un manquement de l'employeur à son obligation de formation inhérente aux contrats d'avenir (CAV) et/ ou aux contrats uniques d'insertion-contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE
Source officielleCour d'Appel
6253cd2ebd3db21cbdd92824
13 octobre 2015
13 octobre 2015
2012, se prévalant d'un manquement de l'employeur à son obligation de formation inhérente aux contrats d'avenir (CAV) et/ ou aux contrats uniques d'insertion-contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92833
13 octobre 2015
13 octobre 2015
2012, se prévalant d'un manquement de l'employeur à son obligation de formation inhérente aux contrats d'avenir (CAV) et/ ou aux contrats uniques d'insertion-contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92848
13 octobre 2015
13 octobre 2015
2012, se prévalant d'un manquement de l'employeur à son obligation de formation inhérente aux contrats d'avenir (CAV) et/ ou aux contrats uniques d'insertion-contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE
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