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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008193384
16 février 2004
16 février 2004
décret du 10 novembre 2000 instituant la commission de recours contre les visas d'entrée en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dayan
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008241983
17 novembre 2006
17 novembre 2006
l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paule Dayan
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007951215
29 décembre 1997
29 décembre 1997
d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-984 du 30septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Dayan
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007930733
2 avril 1997
2 avril 1997
d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Dayan
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203105_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 228-2022 du 6 octobre 2022 du maire de Rodilhan portant sur l'abattage d'arbres, avenue Georges Dayan
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007943473
19 juin 1996
19 juin 1996
1953 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Dayan
Source officielle1ère Chambre
6965f6a5cdc6046d471c9376
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Madame CUNIN-WEBER, Président, et par Madame PERRIN, Greffier ; EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte d'huissier délivré le 17 février 2023, Monsieur [E] [O] [M], se disant né le 15 septembre 2004 à Danané
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:0902JUD001785191
2 septembre 1996
2 septembre 1996
Dammann and Mr O. Jäckel , Rechtsanwälte.
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d0a982cdc6046d47118c6f
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Copie exécutoire : Me Alexandra DAYAN Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
Source officielleChambre 1-11 référés
642bbf7ad49e0104f58f0007
3 avril 2023
3 avril 2023
2023 N° 2023/ 157 Rôle N° RG 22/00630 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKMB3 [M] [Y] C/ [R] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Florian DABIN
Source officielleChambre 08
69bf558ecdc6046d478081d1
8 octobre 2025
8 octobre 2025
: 2025P01772 EURL [Adresse 1] [Adresse 2] R.C.S [Localité 1] : 531 329 621 - 2024 B [Localité 2] Enseigne : « KUBBE » Représentant légal : Monsieur [N] [J] [Adresse 3] (Comparant par Maître Jérémy DAHAN
Source officielleTPROX Contentieux Général
6696b5bb9a603a692910431a
15 juillet 2024
15 juillet 2024
FRANCE PATRIMOINE C/ [V] [X] Le 15/07/2024 - Expéditions délivrées à - Me Jean-jacques DAHAN - SELARL GREGORY BELLOCQ JUGEMENT EN DATE DU 15 juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100253
25 mars 2020
25 mars 2020
Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations de Me Haas, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100942
14 novembre 2019
14 novembre 2019
unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 8 octobre 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Dazzan
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100414
9 mai 2019
9 mai 2019
moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 26 mars 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Dazzan-Barel
Source officielle1ère Chambre D
5fda09b431e0734c421a0081
10 octobre 2019
10 octobre 2019
avocat au barreau de PERPIGNAN, avocat plaidant INTIMEES : Madame [D] [Y] veuve [V] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Elisabeth REY de la SCP BECQUE-DAHAN-PONS-SERRADEIL
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100731
25 novembre 2020
25 novembre 2020
Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61628cd1293034a8c342f704
24 octobre 2013
24 octobre 2013
- Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller - Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller - Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Melle Sabine DAYAN
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162dcfecadecb9ef7c7e058
25 octobre 2012
25 octobre 2012
Président - Mme Marguerite-Marie MARION, Conseiller - Mme Dominique GUEGUEN, Conseiller - Mme Marie-Sophie RICHARD, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Melle Sabine DAYAN
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890ca
14 février 2007
14 février 2007
diligences de son Gérant en exercice et tous représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentées par la SCP PAILLE & THIBAULT, avoués à la Cour, assistées de la SCP WIEHN-BESNARD-DABIN-MOULAY
Source officiellePage 37 sur 172