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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

68e409c3681ed727f2a4445a

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 06 octobre 2025 par Lucie LETOMBE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

Source officielle
TJ

Service des référés

68e409c9681ed727f2a445cb

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 06 octobre 2025 par Lucie LETOMBE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

Source officielle
TJ

Service des référés

68e409cc681ed727f2a446ae

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 06 octobre 2025 par Lucie LETOMBE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

Source officielle
TJ

Service des référés

670426918d5cd4a875912799

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

délivrées le: +1 copie expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 octobre 2024 par Lucie LETOMBE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

Source officielle
TJ

Service des référés

670426988d5cd4a875912901

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

délivrées le: +1 copie expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 octobre 2024 par Lucie LETOMBE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

Source officielle
TJ

Service des référés

670426988d5cd4a87591290d

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

délivrées le: +1 copie expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 octobre 2024 par Lucie LETOMBE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

Source officielle
TJ

Service des référés

67f418cd4e0040aa3735d533

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

délivrées le: +1 copie expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 avril 2025 par Lucie LETOMBE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

Source officielle
TJ

Service des référés

659c4bfc5882b39b2e739d02

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

délivrées le: + 1 copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 janvier 2024 par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

Source officielle
TJ

Service des référés

659c4bfe5882b39b2e739db5

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

délivrées le: +1 copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 janvier 2024 par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

Source officielle
TJ

Service des référés

659c4c015882b39b2e739e35

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

délivrées le: +1 copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 janvier 2024 par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

Source officielle
TJ

Service des référés

659c4c025882b39b2e739e3e

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

délivrées le: +1 copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 janvier 2024 par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

Source officielle
TJ

Service des référés

65a5867c919da7c4f178f0be

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 janvier 2024 par Violette BATY, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

Source officielle
TJ

Service des référés

65a5867d919da7c4f178f0df

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 janvier 2024 par Violette BATY, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

Source officielle
TJ

Service des référés

65809c863ea7c8c11210131b

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 décembre 2023 par Violette BATY, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

Source officielle
TJ

Service des référés

65809c863ea7c8c11210132e

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 décembre 2023 par Violette BATY, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fad3ea7c8c1129c068f

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 décembre 2023 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fb03ea7c8c1129c06f3

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 décembre 2023 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fb841cdc6046d47e8ea47

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[X] [R] Mme [E] [R] SAS OFFICE DU CARRE, notaires Copie exécutoire délivrée le : 03/06/2026 à : Me Daoulas Me Brouillet Me Pelois RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2011:CR05707

Cassation

3 novembre 2011

3 novembre 2011

Daouda X..., contre l'arrêt de cour d'appel de PARIS, chambre 8-2, en date du 29 septembre 2010, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement

Source officielle
TJ

Référés

68e7a529033cf481c39a425e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

assureur de la société GARNIER, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 6] / FRANCE Rep/assistant : Maître Camille BEN DAOUD

Source officielle

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