David, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Saintoyant, les conclusions de M.

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,   Ján Šikuta,   Päivi Hirvelä, judges,   Metin A.

20, 24, 25 et 30 juin 2025, 9 juillet 2025, N° Init : 22/51636 [1]EXPERTISE [1] 6 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2025 par David

B.D.F agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant

David CREQUIT, greffier.

APPELANT Monsieur David X... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (Toque 2), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SARL ORTHESIA 20

La modification du secteur géographique et la rétrogradation : David X... a signé l'avenant portant modification de son contrat de travail le premier avril 2010 en toute connaissance de cause et a accepté

DEBITEUR SARL GREFFICIENT [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] RCS/RM [Localité 2] : 801990573 - 2019 B 2379 Représentant légal : [S] [T] Gérant comparant en personne assisté par Me [D] [Z] du Cabinet David

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Myjer ,   Mr   David Thór Björgvinsson ,   Mrs   I. Ziemele, judges , and Mr S.

David Gaudillère, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.

À la date de la décision attaquée, la liste de ces métiers et zones géographiques applicable était celle figurant en annexe de l’arrêté du 21 mai 2025 fixant la liste des métiers et zones géographiques

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He explained that he had merely caught a glimpse of the applicant when accompanying Mr David Assanidze to a meeting with him and had heard him instruct Mr David Assanidze to kidnap V.G. 42.

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