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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-2
6864bde3cf476b3ae02584af
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Elle prétend que la propriétaire n'a pas daigné intervenir malgré ses relances, ce qui prouve la mauvaise foi de celle-ci. Elle considère que le logement est inhabitable et insalubre.
Source officielleChambre 4-6
67f0bfea7404cfa73fa4bc4b
4 avril 2025
4 avril 2025
Vous n'avez pas daigné vous présenter à cet entretien et j'ai reçu un courrier de votre part précisant que vous ne viendrez pas à cette convocation.
Source officielleChambre 4-8a
680b1db22c124f4fd8d67310
24 avril 2025
24 avril 2025
pour l'avenir dans le cadre d'un précédent contrôle de 2012, alors qu'elle avait écrit à l'organisme pour justifier des conditions particulières de travail de ses salariés et que l'URSSAF n'a jamais daigné
Source officielleChambre 4-6
680c6dc6fe1a38d696f20fa6
25 avril 2025
25 avril 2025
Malgré nos nombreuses relances effectuées par le service de gestion du personnel, vous n'avez pas daigné vous présenter pour la signature de votre contrat.
Source officielleChambre Commerciale
65336affbb40ec8318f31d04
19 octobre 2023
19 octobre 2023
dans le cadre de la procédure collective qui concernait la société Caprim, - Me [H] [X] s'est au contraire montré particulièrement taisant dans le cadre des opérations de liquidation et n'a jamais daigné
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10742
30 mai 2018
30 mai 2018
mission basé à Quimper ; le salarié refusait cette offre prétendant, sans en apporter la preuve, qu'il s'agissait d'un poste purement virtuel ; il convient également de noter que le salarié n'a même pas daigné
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10667
13 juin 2019
13 juin 2019
L... a quitté brusquement la société sans donner la moindre explication et n'a adressé un certificat médical que le 23 juin 2014, qu'elle n'a pas daigné répondre à un courrier dans lequel il lui était
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6036673907b4bf088c089985
28 octobre 2015
28 octobre 2015
la récurrence de sinistres et les démarches multiples qu'elle a dû engager pour parvenir à faire cesser des infiltrations dues à l'impéritie de sa voisine et à l'inertie du curateur qui n'a même pas daigné
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162bb4df32b7c38854c30d0
17 janvier 2013
17 janvier 2013
Vous n'avez pas daigné reprendre ou accomplir les tâches habituelles : cuisinier spécialités italiennes, sous prétexte que faire des pizzas ne vous incombait plus dorénavant.
Source officielle17e Chambre
6162dd03cadecb9ef7c7e176
9 mai 2011
9 mai 2011
jugement aux fins de voir constater que l'employeur n'a respecté ni la durée hebdomadaire maximale de travail, ni le contingent annuel d'heures supplémentaires, de voir constater que l'employeur n'a pas daigné
Source officielle17e Chambre
6162dd03cadecb9ef7c7e177
9 mai 2011
9 mai 2011
jugement aux fins de voir constater que l'employeur n'a respecté ni la durée hebdomadaire maximale de travail, ni le contingent annuel d'heures supplémentaires, de voir constater que l'employeur n'a pas daigné
Source officielle17e Chambre
6162dd03cadecb9ef7c7e178
9 mai 2011
9 mai 2011
jugement aux fins de voir constater que l'employeur n'a respecté ni la durée hebdomadaire maximale de travail, ni le contingent annuel d'heures supplémentaires, de voir constater que l'employeur n'a pas daigné
Source officielle18e Chambre
6162e8367dc295bdec6a56c1
10 avril 2012
10 avril 2012
Depuis la mi-septembre 2006, vous n'avez pas daigné m'envoyer de planning de visites, ni de « rapport de visites» justifiant de votre travail de prospection.
Source officielleCour d'Appel
6253caa3bd3db21cbdd8b9f7
6 mars 2008
6 mars 2008
.-13016 MARSEILLE représenté par Maître Paul MAGNAN, avoué à la Cour, assisté de la SCP DAVIN- PERRIMOND, avocats au barreau de MARSEILLE substitué par Maître CABINERO Laure avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b249
21 décembre 2007
21 décembre 2007
contrat de travail en date du 30 octobre 2002, notamment celle du 25 octobre 2005, celle du 20 décembre 2005 et celle du 6 mars 2006, la société ne peut que prendre acte du fait que vous n' avez pas daigné
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
615e0d66c25a97f0381f4d20
16 octobre 2014
16 octobre 2014
sur son poste de travail et mettre en cause la pérennité de son emploi ; qu'en dépit de ses demandes légitimes d'informations adressées verbalement et par écrit à son supérieur, ce dernier n'a jamais daigné
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932e1
24 mai 2016
24 mai 2016
Mais malgré cette demande de prudence, vous n'avez pas daigné diminuer votre vitesse et en voulant manoeuvrer pour éviter le camion malaxeur, le camion que vous conduisiez s'est embourbé sur le bas-côté
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00452
16 février 2011
16 février 2011
organisationnelles du Docteur X..., les MUTUELLES DE FRANCE RESEAU lui ont présenté plusieurs avenants à son contrat de travail à temps partiel annualisé et à raison de 35h en moyenne par semaine ; qu'il n'a daigné
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00703
23 mars 2011
23 mars 2011
La société PFIZER n'a pas daigné répondre à sa demande portant sur l'indemnisation résultant de l'article précité (lettre de son conseil du 19 mars 2004). Elle élude encore cette problématique.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300003
7 janvier 2016
7 janvier 2016
la caducité doit être reconnue ; qu'en l'espèce il est constant que le notaire a adressé de nombreux rappels à Monsieur Y..., après que la date de réitération ait expiré ; que Monsieur Y... n'a pas daigné
Source officiellePage 37 sur 64